Chambre commerciale 3-2, 6 février 2025 — 23/07488

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Chambre commerciale 3-2

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 23/07488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLV

Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/07488 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLV du rôle général, opposant :

Association ASSEO UNEDIC

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300918 - Représentant : Me Florence GAUDILLIERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST

[Adresse 1]

[Localité 9]

Autre(s) qualité(s) : Partie intervenante dans 23/07558 (Fond), Intimé dans 23/07558 (Fond)

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300918 - Représentant : Me Florence GAUDILLIERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951

Association ASSOCIATION AGS

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300918 - Représentant : Me Florence GAUDILLIERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951

APPELANTES

ET

S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [W] [G], es qualités de liquidateur judiciaire de la société OBJECTIF CONCEPT, SARL sise [Adresse 5] à [Localité 10]

(92100), désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de NANTERRE

[Adresse 2]

[Localité 8]

Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - Représentant : Me Paul MINET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST venant aux droits de l'ASSEO UNEDIC et de l'ASSOCIATION AGS

[Adresse 1]

[Localité 9]

PARTIE INTERVENANTE

Considérant que les parties indiquent être en pourparlers, plus d'un an après la déclaration d'appel, sans pour autant solliciter le retrait du rôle ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 11], le 06/02/2025

La Greffière Le magistrat chargé de la mise en état,

Françoise DUCAMIN Cyril ROTH

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le :