1ère chambre, 6 février 2025 — 23/02464

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02464 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4VR

AB

TJ DE [Localité 7]

20 juin 2023

RG :21/05475

[I]

C/

[T]

Grosse délivrée

le 06 février 2025

à :

Me Ludivine Cauvin

Me Roch-Vincent Carail

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

1ère chambre

ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025

Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 20 juin 2023, N°21/05475

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre

Mme Alexandra Berger, conseillère

Mme Audrey Gentilini, conseillère

GREFFIER :

Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 21 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025 et prorogé au 06 février 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

M. [Z] [I]

né le 01 janvier 1963 à [Localité 8] (Maroc)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Camille Calaudi de la Scp Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene, plaidant, avocat au barreau de Montpellier

Représenté par Me Ludivine Cauvin, postulante, avocate au barreau de Nîmes

INTIMÉ :

M. [X] [T]

né le 11 août 1973 à [Localité 6] (Maroc)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Roch-Vincent Carail de l'AARPI Bonijol-Carail-Vignon, plaidant/postulant, avocat au barreau de Nîmes

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 06 février 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Le 5 mars 2020, M. [Z] [I] a acheté à M. [X] [T] un véhicule d'occasion Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 5] avec 161 035 kms au compteur au prix de 10 700 euros.

Par acte du 7 avril 2021, M. [T] a assigné M. [I] en paiement du solde de ce prix soit la somme de 4 700 euros devant le tribunal judiciaire de Nîmes qui par jugement contradictoire du 20 juin 2023 :

- a condamné M. [I] à lui payer la somme de 4 700 euros représentant le solde impayé du prix de vente du véhicule de marque Volkswagen modèle Tiguan immatriculé CW-2205-HG acheté le 5 mars 2020,

- a dit que ladite somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2021, date de l'assignation en paiement,

- a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,

- a condamné M. [I] au paiement des entiers dépens,

- a rappelé que l'exécution provisoire du jugement est de droit.

M. [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 18 juillet 2023.

Par décision du 12 décembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Nîmes a déclaré irrecevable sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement et autorisé la consignation des sommes dues par lui en exécution de cette décision à la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de la somme de 4 700 euros, outre les dépens de première instance dans un délai de 30 jours à compter de son prononcé ; qu'à défaut, cet aménagement sera censé ne jamais avoir été autorisé et que M. [I] devra justifier de l'accomplissement de ces diligences.

Par ordonnance du 21 mars 2024, le conseiller de la mise en état a constaté le désistement de M. [T] de sa demande de radiation du rôle, l'a condamné aux entiers dépens de l'incident et a débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 31 mai 2024, la procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, l'affaire fixée à l'audience du 21 novembre 2024 et mise en délibéré le 23 janvier 2025.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS

Au terme de ses dernières conclusions notifiées le 5 juin 2024, M. [Z] [I] demande à la cour :

- d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté M. [T] de ses demandes plus amples ou contraires,

Statuant à nouveau

- d'ordonner la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 5]U+0020,

- d'ordonner la restitution de la somme de 10 700 euros par M. [T] contre restitution du véhicule,

- de condamner M. [T] au paiement de la somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts,

- de débouter M. [T] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- de condamner M. [T] aux entiers dépens de première instance et d'appel et au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 22 mai 2024, M. [X