2ème chambre section A, 6 février 2025 — 22/04054
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 22/04054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU47
AL
COUR D'APPEL DE NIMES
06 mai 2021
RG:19/02383
[OR]
[S]-[OR]
C/
[H]
[VX]
[C]
[H]
[W]
[W]
Copie exécutoire délivrée
le
à : SCP Rey Galtier
Selarl LX
Me Delgado
Selarl Leonard Vézian
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 06 Mai 2021, N°19/02383
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 10 Décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTS :
M. [Z] [OR]
né le 23 Juillet 1935 à [Localité 40]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 28]
Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Mme [I] [S]-[OR]
née le 28 Avril 1960 à [Localité 40]
[Adresse 23]
[Localité 12]
Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
INTIMÉS :
M. [NC] [J] [H], décédé
Mme [D] [VX] épouse [H] prise en son nom personnel et ès qualité d'héréditaire d'épouse et de donataire de M. [NC] [J] [H] né le 10 juin 1929 à [Localité 40] et décédé le 29 mars 2023
née le 01 Octobre 1932 à [Localité 40]
[Adresse 26]
[Localité 35]
Représentée par Me Anne-marie LE CHARLES de la SELARL AMN AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [V] [C] épouse [Y]
née le 29 Mai 1966 à [Localité 41]
[Adresse 16]
[Localité 35]
Représentée par Me Cathy DELGADO, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON
INTERVENANTS
M. [XL] [N] [H] ès qualité héréditaire de fils de M. [NC] [J] [H] décédé le 29 mars 2023
partie intervenante volontaire
né le 26 Janvier 1959 à [Localité 40]
[Adresse 39]
[Adresse 39]
[Localité 36]
Représenté par Me Anne-marie LE CHARLES de la SELARL AMN AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON
Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Mme [O] [W]
née le 20 Juin 1980 à [Localité 41]
[Adresse 34]
[Adresse 38]
[Localité 35]
Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [TV] [W]
né le 20 Février 2005 à [Localité 41]
[Adresse 34]
[Adresse 38]
[Localité 35]
Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représenté par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Décembre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 06 Février 2025, par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DU LITIGE
M. [Z] [OR] a acquis par legs sur la commune de [Localité 35] (84), lieudit [Localité 37], une maison à usage d'habitation avec terrain attenant, cadastrée B [Cadastre 21], d'une superficie totale de 18 a 30 ca.
Par acte du 22 juillet 2011, M. [Z] [OR] a donné à sa fille, Mme [I] [OR] épouse [S], la nue-propriété de ce bien.
Mme [V] [C] épouse [Y] est propriétaire des parcelles cadastrées B [Cadastre 29], B [Cadastre 32] et B [Cadastre 20].
M. [NC] [J] [H] et Mme [D] [VX] épouse [H] sont propriétaires des parcelles cadastrées B [Cadastre 30] et B [Cadastre 31].
Par exploit d'huissier du 2 octobre 2017, M. [Z] [OR] et Mme [I] [OR] épouse [S] ont fait assigner Mme [V] [C] épouse [Y] (RG 17/3354) aux fins principalement d'entendre dire et juger qu'elle ne bénéficie d'aucun droit ni titre sur la parcelle cadastrée B [Cadastre 21].
Par exploit d'huissier du 15 mars 2018, Mme [D] [VX] épouse [H] et M. [NC] [H] ont fait assigner M. [Z] [OR] et Mme [I] [OR] épouse [S] (RG 18/948) au visa des articles 682 et 685 du code civil aux fins d'entendre notamment dire et juger que leur propriété est enclavée.
Les procédures ont été jointes et par jugement du 14 mai 2019, le tribunal de grande instance d'AVIGNON a :
consta