2e chambre sociale, 6 février 2025 — 24/00916

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ARRET DU 06 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 24/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 16 DECEMBRE 2019

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F18/00096

(Jugement réctificatif du 20 octobre 2020

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F20/00004)

APPELANT :

Monsieur [W] [I]

né le 24 Mars 1984 au PORTUGAL

de nationalité Portugaise

Domicilié [Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Léa DI PLACIDO, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Maître [X] [H] ès-qualité de Mandataire ad'hoc de la SAS PORTO MAR

Domicilié [Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

UNEDIC - Délégation AGS CGEA de [Localité 8]

Domiciliée [Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Arthur CHIOTTI, avocat au barreau de Nîmes

Ordonnance de clôture du 12 Novembre 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre

Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Madame Magali VENET, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.

*

* *

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

M. [I] a été engagé le 20 janvier 2016 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet (169 heures mensuelles), en qualité de « Chef de rang » niveau 3 échelon 1, en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute de 1 833,65 euros par la société Porto Mar qui exploitait un restaurant situé à [Localité 7]. Le salarié au dernier état de la relation contractuelle percevait une rémunération mensuelle brute, avantages en nature logement et nourriture compris, de l'ordre de 3 073,31 euros.

Le 31 décembre 2016, le salarié était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique, procédure à laquelle il n'était finalement donné aucune suite par l'employeur.

Convoqué le 16 mars 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 mars suivant, 'suite aux agissements du 11 mars', M. [I] était licencié pour faute grave par lettre du 5 avril 2017, pour les motifs suivants :

« Votre comportement du 11 mars 2017 en fin de service devant la clientèle :

En effet, alors que j'étais occupée derrière le bar vous n'avez pas hésité à lever la voix à mon égard, vous montrant agressif, irrespectueux et insolant. Ces faits se sont déroulés vers 22h30 devant les clients et à plus particulièrement choqué l'un d'entre eux qui venait demander l'addition ainsi que les clients de la table n°4 située proche du bar et du vivier.

Ceux-ci ont fait part de leur « malaise » suite à votre comportement.

De surcroît, M. [B] ayant assisté à la scène, a tenté de vous raisonner et à cette occasion vous lui avez indiqué « je vais l'emplâtrer » et ce devant les clients. Ce comportement est inacceptable et caractérise l'agressivité dont vous faites preuve à mon égard.

Vos menaces à mon égard :

Suite à ce comportement, le mercredi 15 mars 2017 j'ai souhaité vous remettre une convocation à 19 heures et vous mettre à pied dans l'attente de notre décision. Or, à cette occasion vous avez dans un premier temps refusé de prendre le document et de quitter les lieux.

Votre comportement à l'égard de vos collègues :

Enfin, nous avons appris que suite à votre comportement l'une de vos collègues avait été contrainte de se placer en arrêt de travail. De plus, ceux-ci nous ont fait part des difficultés rencontrées quant à vos critiques en revenant de salle. Lors de ces propos vous n'hésitiez pas à faire preuve d'agressivité à mon égard mais aussi à l'égard de vos collègues de travail ».

Postérieurement, M. [I] était engagé de nouveau par l'entreprise dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2017, et ce en qualité de « Serveur » niveau 3 échelon 1, moyennant une rém