3ème chambre A, 6 février 2025 — 21/04579

N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUWW

Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2021

RG : 2019j01431

S.A.S. EVOLUTION TT

C/

S.A.S. MANAGEO

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ARRET DU 06 Février 2025

APPELANTE :

S.A.S.U. EVOLUTION TT au capital de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 790 782 502

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, postulant et par Me Laurent BESSON, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE :

S.A.S. MANAGEO au capital de 48 620,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 423315597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768

* * * * * *

Date de clôture de l'instruction : 16 Mars 2022

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2024

Date de mise à disposition : 06 Février 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :

- Sophie DUMURGIER, présidente

- Aurore JULLIEN, conseillère

- Viviane LE GALL, conseillère

assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière

A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport,

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Clémence RUILLAT, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

La société Manageo a pour activité le traitement de données et l'envoi d'emailing auprès de sociétés figurant dans des banques de données dont elle assure la gestion.

La société Evolution TT est une société spécialisée dans le travail temporaire.

Selon bon de commande signé le 27 avril 2016, la société Manageo a commandé à la société Evolution TT des prestations d'envoi de douze campagnes annuelles d'emailing de prospection sur un fichier qualifié, pendant une durée de 24 mois, au prix de 7 315,20 euros payable en 24 mensualités de 250 euros HT à compter du 4 mai 2016.

Après l'envoi de trois campagnes d'emailing, la société Evolution TT a fait part de son mécontentement à sa co-contractante sur le contenu de l'emailing, et, par courriel du 20 septembre 2017, elle l'a informée de sa volonté de résilier le contrat d'abonnement à son échéance.

Le 22 septembre 2017, la société Manageo a accusé réception du courriel et a indiqué à la société Evolution TT que la résiliation du contrat devait être formalisée par courrier avec accusé de réception, comme prévu par les conditions générales de vente.

Le 8 décembre 2017, la société Evolution TT a renouvelé par courrier électronique sa volonté de résilier le contrat. Par courriel du même jour, la société Manageo lui a rappelé la procédure à suivre pour solliciter la résiliation du contrat.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 avril 2018, la société Evolution TT a résilié le contrat d'abonnement.

Par courriel du 4 mai 2018, la société Manageo a informé sa co-contractante de la reconduite tacite du contrat d'abonnement pour 24 mois, à défaut de résiliation par courrier recommandé un mois avant l'échéance du contrat et, le même jour, elle a émis une nouvelle facture d'un montant de 7 315,20 euros.

La société Evolution TT a répondu par courrier électronique du 5 mai 2018 que le contrat avait déjà été résilié par courriel.

Le 13 mai 2019, la société Manageo a, vainement, mis en demeure la société Evolution TT de lui régler la somme totale de 8 464 euros, dont 7 010,40 euros en principal.

Par acte introductif d'instance du 17 juillet 2019, la société Manageo a fait assigner la société Evolution TT devant le tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir constater la résiliation du contrat et voir condamner la défenderesse au paiement d'une somme principale de 7 010,40 euros, majorée des intérêts légaux, de dommages-intérêts et d'une indemnité de procédure.

Par jugement contradictoire du 23 mars 2021, le tribunal de commerce de Lyon a :

- constaté la résiliation de plein droit du contrat souscrit par la SASU Evolution TT et la société Manageo,

- condamné la SASU Evolution TT à payer à la société Manageo la somme principale de 7 010,40 euros, outre intérêts de droit se capitalisant par année entière conformément aux dispositions légales en vigueur, à compter de la mise en demeure en date du 13 mai 2019 et jusqu'à complet paiement au titre du règlement de la commande tacitement reconduite en mai 2018,

- rejeté les demandes de dommages et int