Chambre sociale, 6 février 2025 — 24/00201
Texte intégral
ARRET N° .
N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRP4
AFFAIRE :
M. [UB] [I], M. [KP] [W], M. [EX] [D], M. [L] [T], Mme [PI] [K], M. [S] [PS], M. [HG] [GG]
C/
S.A.S. ADECCO FRANCE
MP/MS
Demande d'indemnités ou de salaires
Grosse délivrée à Mme [U] [N], Me [Localité 9] VACCARO, le 06-02-25
COUR D'APPEL DE LIMOGES
CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
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ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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Le six Février deux mille vingt cinq la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe :
ENTRE :
Monsieur [UB] [I]
né le 03 Juin 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Monsieur [KP] [W]
né le 13 Juin 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Monsieur [EX] [D]
né le 29 Décembre 1992 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Monsieur [L] [T]
né le 23 Juin 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Madame [PI] [K]
née le 08 Mars 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3]
représentée par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Monsieur [S] [PS]
né le 11 Novembre 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
Monsieur [HG] [GG]
né le 19 Juin 1993 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]
représenté par Mme [U] [N] (Délégué syndical ouvrier)
APPELANTS d'une décision rendue le 26 JANVIER 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GUERET
ET :
S.A.S. ADECCO FRANCE, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS
INTIMEE
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Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 09 Décembre 2024. L'ordonnance de clôture a été rendue le 06 novembre 2024.
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience au cours de laquelle elle a été entendue en son rapport oral.
Les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Après quoi, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 06 Février 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Au cours de ce délibéré, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même. A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
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LA COUR
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FAITS ET PROCÉDURE :
La société ADECCO France exerce une activité d'agence de travail temporaire.
La société DAGARD a pour activité la conception la fabrication et la vente de panneaux et d'équipements d'isolant thermique et acoustique.
[UB] [I] a été employé par la société Adecco France du 23 mai 2016 au 15 juin 2018 en qualité d'agent de production.
[KP] [W] a été employé par la société Adecco France du 27 avril 2015 au 15 juin 2018, avec des interruptions du 28 août 2015 au 2 mars 2016 et du 5 novembre 2016 au 13 février 2017 en qualité d'agent de production.
[ZK] [D] a été employé par la société Adecco France du 15 mai 2016 au 16 décembre 2017 en qualité d'opérateur.
[L] [T] a été employé par la société Adecco France du 24 novembre 2014 au 31 mai 2018, en qualité d'agent de production et d'opérateur.
[OI] [K] a été employée par la société Adecco France du14 janvier 2014 au 31 juillet 2017 en qualité d'opérateur et agent de production.
[S] [ZU] a été employé par la société Adecco France du 24 mars 2014 au 20 juillet 2018, en qualité de soudeur, avec des interruptions de novembre 2014 à juin 2015, du 24 octobre 2015 au 10 juillet 2016, et du 19 novembre 2016 au 2 avril 2017.
[HG] [GG] a été employé par la société Adecco France du 9 août 2016 au 20 juillet 2018,en qualité d'opérateur avec une interruption du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017.
Sur ces périodes, [UB] [I], [KP] [H], [ZK] [D], [L] [T], [OI] [K], [S] [ZU] et [HG] [GG] ont été mis par la société Adecco France à la disposition de la société Dagard en qualité d'intérimaires.
Durant leurs périodes d'emploi, selon un accord d'usage, une prime de treizième mois était appliquée depuis 1979, sans condition d'ancienneté, aux salariés de la société Dagard.
Le 25 mars 202