3e chambre civile, 6 février 2025 — 24/00258

[A] [Y]

C/

[K] [M]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

3ème Chambre Civile

ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025

N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLUP

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 18 décembre 2023,

rendue par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00523

APPELANT :

Monsieur [A] [Y]

né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12] (52)

domicilié :

[Adresse 3]

[Localité 12]

représenté par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD membre de la SELARL CHARLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE

INTIMÉE :

Madame [K] [M]

née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 12] (52)

domiciliée :

[Adresse 1]

[Localité 9]

représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE

assistée de Me Valérie MICHELOT, membre de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de REIMS,

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 05 décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Frédéric PILLOT, Président de Chambre,

Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller,

Julie BRESSAND, Conseiller,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jalila LOUKILI,

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Février 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Frédéric PILLOT, Président de Chambre, et par Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Veuve de M. [V] [O] [M], [L] [P] [J], demeurant à [Localité 12] (Haute-Marne), est décédée dans cette commune le [Date décès 8] 2018, laissant pour lui succéder :

- M. [A] [Y], issu de son premier mariage avec M. [G] [Y],

- Mme [K] [M], née de son second mariage.

En vertu de deux testaments des 22 décembre 2000 et 1er février 2005, elle a institué :

- ses deux enfants légataires à titre particulier de divers immeubles sis à [Localité 12],

- sa 'lle Mme [K] [M] légataire à titre universel de la quotité disponible.

Par acte d'huissier de justice signi'é le 22 juillet 2020, M. [A] [Y] a fait assigner Mme [K] [M] devant le tribunal judiciaire de Chaumont pour obtenir l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère.

Par jugement du 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Chaumont a, notamment,

- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme [L] [P] [J],

- dit que le notaire commis procèdera conformément aux articles 1365 et suivants du code de procédure civile,

- rejeté la demande de salaire différé présentée par M. [A] [Y],

- ordonné la licitation du bien immobilier à usage d'habitation sis [Adresse 14] à [Localité 12], cadastrée section AK n°[Cadastre 2] pour 6 ares 49, AK n°[Cadastre 6] pour 84 centiares, AK n°[Cadastre 7] pour 7 ares 5 centiares en un seul lot sur la mise à prix de 40 000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers à défaut d'enchères,

- dit que les dépens seront utilisés en frais privilégiés de partage.

Par déclaration en date du 19 février 2024, M. [A] [Y] a interjeté appel du jugement entrepris en ce qu'il a, rejeté sa demande de salaire différé, ordonné la licitation du bien immobilier à usage d'habitation, dit que la vente par adjudication aura lieu à l'étude du notaire commis sur le cahier des conditions de vente établi par cet officier ministériel, dit que la publicité sera faite dans les conditions prévues par le code de procédure civile d'exécution et pourra également être faite sur internet et tout autre réseau informatique, dit que le prix de vente sur licitation sera versé entre les mains du notaire commis, dit que les frais de licitation viendront en sus du prix d'adjudication.

Selon le dernier état de ses conclusions transmises par voie électronique le 04 novembre 2024, M. [A] [Y], appelant, demande à la cour de réformer partiellement le jugement entrepris et statuant à nouveau y ajoutant :

- débouter Mme [K] [M] de sa demande de vente par adjudication par Ministère du notaire commis du bien à usage d'habitation sis [Adresse 14] à [Localité 12] cadastrée section AK n°[Cadastre 2] pour 6a49, AK n°[Cadastre 6] pour 84 CA , AK n°[Cadastre 7] pour 7 A 5 CA en un seul lot sur la mise à prix de 40 000 euros avec faculté de baisse d'un quart puis d'un tiers à défaut d'enchères,

- dire que le notaire devra payer, avant tout partage