Chbre Sociale Prud'Hommes, 6 février 2025 — 23/00905
Texte intégral
CS25/045
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIL4
[E] [X]
C/ S.A. NTN EUROPE
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Mai 2023, RG F 22/00081
APPELANT :
Monsieur [E] [X]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DELAROCHE, avocat au barreau d'ANNECY
INTIMEE :
S.A. NTN EUROPE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 14 novembre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand ASSAILLY, greffier, à l'appel des causes, dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré.
Et lors du délibéré par :
Madame Valéry CHARBONNIER, Président,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller
Madame Isabelle CHUILON, Conseiller,
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Exposé des faits, de la procédure et des prétentions
M. [E] [X] a été embauché à compter du 3 décembre 2007 par la S.A. NTN-SNR Roulements sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité d'opérateur fabrication, niveau II, échelon 1.
La S.A. NTN-SNR Roulements exerce des activités de conception, développement et fabrication de roulements, de modules linéaires, joints homocinétiques, codeurs, galets de distribution, pièces de rechange véhicule à destination des marchés aéronautique, automobile et ferroviaire.
La convention collective nationale de la métallurgie de Haute-Savoie est applicable.
L'entreprise compte plus de dix salariés.
M. [E] [X] a fait l'objet de deux mises à pied disciplinaires pour les journées du 31 août 2018 et du 13 novembre 2019 pour des faits d'absences répétées et d'insubordination.
Le 23 avril 2021, M. [E] [X] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé le 30 avril 2021, et a été mis à pied à titre conservatoire.
Le 5 mai 2021, M. [E] [X] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Par requête du 22 avril 2022, M. [E] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Annecy aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.
La S.A. NTN-SNR Roulements a changé de dénomination sociale en mai 2023 pour devenir la S.A. NTN Europe.
Par jugement du 22 mai 2023, le conseil de prud'hommes d'Annecy a :
- Débouté M. [E] [X] de l'intégralité de ses demandes,
- Condamné M. [E] [X] à payer à la S.A. NTN Europe la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné M. [E] [X] aux entiers dépens.
M. [E] [X] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 12 juin 2023 par RPVA.
Par dernières conclusions d'appelant du 8 août 2023, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, M. [E] [X] demande à la Cour de :
- Infirmer le jugement du 22 mai 2023 du conseil de prud'hommes d'Annecy en toutes ses dispositions,
Statuant à nouveau :
- Condamner la S.A. NTN Europe à lui verser les sommes de :
*982,84 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire,
*98,28 € à titre dc congés payés afférents,
*4 914,24 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis d'une durée de 2 mois,
*491,42 € bruts à titre de congés payés afférents,
*9 074,82 € nets à titre d'indemnité légale de licenciement,
*28 286 € nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- Condamner la S.A. NTN Europe à lui verser la somme de 2 500 € à titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance,
- Condamner la S.A. NTN Europe à lui verser la somme de 2 500 € à titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en cause d'appel,
- Condamner la S.A. NTN Europe aux entiers dépens,
- Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Par dernières conclusions d'intimé notifiées le 7 novembre 2023, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens, la S.A. NTN Europe demande à la Cour de :
- Confirmer en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes d'Annecy du 22 mai 2023,
Statuant à nouveau :
- Condamner M. [E] [X] à lui payer la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,
- Condamner M. [E] [X] aux entiers dépens d'instance et d'exécution.
L'instruction de l'affaire a été clôturée le 16 octobre 2024. Le dossier a été appelé à l'audience du 14 novembre 2024. A l'issue, la décision a été mise en délibéré au 6 février 2025.
Motifs de la décision
Sur le licenciement
- Moyens
Le salarié expose que les f