2ème Chambre civile, 6 février 2025 — 22/03202

AFFAIRE : N° RG 22/03202

ARRÊT N°

NLG

ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 04 Novembre 2022

RG n° 2022.257

COUR D'APPEL DE CAEN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025

APPELANTE :

S.A.R.L. D.M.V.

N° SIRET : 481 637 486

[Adresse 6]

[Localité 2]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée et assistée par Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX

INTIMEE :

S.A.R.L. CYP-TP

N° SIRET : 888 060 274

[Adresse 4]

[Localité 1]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée et assistée par Me Aurélie FOUCAULT, substituée par Me Aurélie IFFRIG, avocats au barreau de CAEN

DEBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2024, sans opposition du ou des avocats, Madame EMILY, Président de Chambre, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Madame EMILY, Président de Chambre,

Mme COURTADE, Conseillère,

M. GOUARIN, Conseiller,

ARRET prononcé publiquement le 06 février 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier

*

* *

Suivant acte sous seing privé du 26 octobre 2018, M. [E] aux droits duquel vient la SARL CYP-TP, a acquis auprès de la SASU N.E Automobiles un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle Sprinter, présentant un kilométrage de 199.760 kms, moyennant le prix principal de 8.000 euros.

Différents désordres étant survenus à compter du 8 novembre 2018, le véhicule a été pris en charge au titre de la garantie.

À la suite d'une nouvelle panne survenue le 16 février 2019, la société CYP-TP a sollicité l'avis de la SARL DMV, qui a établi le 25 février 2019 un devis d'un montant de 11.884,30 euros consistant dans le remplacement du moteur.

A la suite d'une mesure d'expertise contradictoire, la société NE Automobiles a accepté de fournir un moteur d'occasion, acquis auprès de la SAS SEBM le 12 décembre 2019, et de prendre en charge la main d''uvre afférente à cette opération dont la pose a été confiée à la société DMV qui a facturé sa prestation le 16 décembre 2019.

La SARL DMV a également procédé au remplacement du kit embrayage le 16 janvier 2020.

Au cours du mois de mai 2020, la société CYP-TP a constaté de nouveaux désordres liés au moteur du véhicule.

Deux rapports d'expertise amiable en date des 21 septembre 2020 et 3 février 2021 dressés par la SARL Référence expertise Normande, mandatée par l'assureur de M. [E], ayant mis en cause la responsabilité du garagiste DMV, la société CYP-TP a mis ce dernier en demeure le 4 février 2021 de procéder au paiement de la somme de 10.078,91 euros en réparation du préjudice subi.

En l'absence de règlement, par acte d'huissier de justice du 13 janvier 2022, la SARL CYP-TP a assigné la SARL DMV devant le tribunal de commerce de Lisieux en paiement des différentes sommes pour inexécution de ses obligations contractuelles, outre les frais irrépétibles et les dépens.

Par jugement du 4 novembre 2022, le tribunal de commerce de Lisieux a :

- condamné la SARL DMV à payer à la SARL CYP-TP les sommes suivantes :

* 7.956,28 euros au titre de la valeur du véhicule,

* 1.665 euros au titre de la location des véhicules de remplacement,

* 786,91 euros au titre des cotisations d'assurance sauf à parfaire,

* 510 euros au titre des frais de la société Garage chrétien,

- condamné la SARL DMV à payer à la SARL CYP-TP la somme de 1.200 euros sur le fondement des dispositions de l' article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et liquidé les frais du greffe à la somme de 92,49 euros.

Par déclaration au greffe de la cour du 22 décembre 2022, la SARL DMV a relevé appel de ce jugement.

Par dernières conclusions déposées le 21 mars 2023, la SARL DMV demande à la cour de :

- Infirmer le jugement entrepris,

Statuant à nouveau,

- Fixer les frais de remise en état du véhicule Mercedes-Benz modèle Sprinter à la somme de 2.659,48 euros HT ;

- Débouter la société CYP-TP de sa demande en paiement de la somme de 3.330 euros au titre de la location de véhicules de remplacement ;

- Débouter la société CYP-TP de sa demande en paiement de la somme de 497,04 euros au titre de la prime d'assurances ;

A titre très subsidiaire,

- Limiter la demande à la somme de 391,00 euros HT,

- Débouter la société CYP-TP de sa demande en paiement de la somme de 510 euros HT au titre de la facture du Garage chrétien faute de justifier de son règlement ;

- Débouter la société CYP-TP de ses autres demandes à toutes fins qu'elles comportent.

Par conclusions déposées le 19 juin 2023, la SARL CYP-TP de