1ère Chambre, 4 février 2025 — 23/00783
Texte intégral
VS/OC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à
- SCP [Adresse 5]
- Me Magalie PROVOST
Expédition TJ
LE : 04 FEVRIER 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRET DE RETRAIT DU RÔLE
DU 04 FEVRIER 2025
N° RG 23/00783 - N° Portalis vir
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 10 Mai 2023
PARTIES EN CAUSE :
I - S.A.S.U. EDF ENR agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social:
[Adresse 1]
[Localité 4]
N° SIRET : 433 160 900
Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES
timbre fiscal acquitté
APPELANTE suivant déclaration du 01/08/2023
II - M. [D] [S]
né le 08 Septembre 1942 à [Localité 6] (Grande Bretagne)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Me Magalie PROVOST, avocat au barreau de NEVERS
timbre fiscal acquitté
INTIMÉ
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme CLEMENT, Présidente chargée du rapport.
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre
M. Richard PERINETTI Conseiller
Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme SERGEANT
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que les parties, dans l'attente de pouvoir formaliser un désistement, ont accepté le retrait du rôle de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
La cour,
- Ordonne le retrait du rôle de la procédure n° RG 23/ 00783 du Rôle Général ;
- Dit que l'affaire sera remise au rôle à la demande de l'une des parties.
Le Greffier, Le président,
V. SERGEANT O. CLEMENT