CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 6 février 2025 — 23/03030
Texte intégral
ARRET
N°
S.A.S. OPTIMISE CAR
S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPORT 02 (LANIE 02)
C/
S.A.R.L. BE WARE INFORMATIQUE
copie exécutoire
le 06 Février 2025
à
Me Tany
Me Herzog
VD
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ARRET DU 06 FEVRIER 2025
N° RG 23/03030 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EB
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN DU 23 JUIN 2023 (référence dossier N° RG 2021025681)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTES
S.A.S. OPTIMISE CAR agissant poursuite et diigences en son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège :
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentée par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS
S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPORT 02 (LANIE 02) agissant poursuite et diigences en son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège :
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentée par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocats au barreau d'AMIENS,
ET :
INTIMEE
S.A.R.L. BE WARE INFORMATIQUE agissant poursuite et diigences en son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentée par Me Amandine GAUBOUR de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 37
Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas HERZOG, avocat au barreau de
Paris
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DEBATS :
A l'audience publique du 10 Octobre 2024 devant :
Mme Odile GREVIN, présidente de chambre,
Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre,
et Mme Valérie DUBAELE, conseillère,
qui en ont délibéré conformément à la loi, la présidente a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2024.
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 804 du code de procédure civile.
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ
PRONONCE :
Le 12 décembre 2024 les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 16 janvier 2025, puis le 16 janvier 2025 du prorogé au 06 février 2025.
Le 06 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente de chambre a signé la minute avec Mme Malika RABHI, greffière.
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DECISION
Le 11 juillet 2019, la SARL Be Ware Informatique, spécialiste dans la conception de sites internet, a établi un devis de 17.826 euros (hors maintenance et hébergement du site) portant sur la refonte du site internet www.lanie.fr de la SAS Location Automobile Negoce Import Export 02 situé à [Localité 6] (ci-après " société Lanie 02 ") qui a deux établissements à [Localité 6] ayant pour activité principale le négoce et la location d'engins motorisés.
Il s'agissait d'un devis de création d'une application permettant de gérer plusieurs vitrines de présentation de catalogue de véhicules, les prestations fournies étant classées dans les rubriques suivantes : base du projet, partie Front (notamment gestion du multisite : vitrine import, vitrine Kia et vitrine Mitsubishi), et espace administration.
La facture de 17.603,40 euros se rapportant à ce contrat, émise le 24 novembre 2020, a été entièrement réglée début 2021, prenant en compte, outre la TVA, la réalisation technique et fonctionnelle du site lanie.fr pour 14855 euros HT, 715 euros HT de surcoût constitué par le développement de l'API banque BNP au lieu de CIC, 1105 euros HT de module Newsletter générateur HTML à la suite du changement de décision client, aussitôt remisés en totalité, et 585 euros d'ajout de fonctionnalités dans le module Blog, déduction faite d'un premier acompte de 1485 euros.
Un contrat d'hébergement et de maintenance du site Lanie.fr, comprenant la location du serveur et sa maintenance et la maintenance du site lanie.fr a été souscrit par la société Lanie 02 le 10 décembre 2020 pour une prise d'effet le 22 décembre 2020, moyennant un coût annuel de 1536 euros. Il y était précisé : " Pour vous remercier de votre confiance, nous vous avons offert l'hébergement du site Lanie V1 le temps de la sortie du Lanie V2. La maintenance du site sera offerte pendant 1 an ".
Parallèlement le 19 novembre 2019 la société Be Ware Informatique a émis un devis pour un total de 15015 euros HT soit 18018 TTC pour la réalisation d'un site e-commerce de vente de housses auto et moto et autres accessoires pour la SAS Optimise Car, société située à [Localité 4] (60) créée par Monsieur [Y] [F], également dirigeant de la SAS Lanie 02, dont l'établissement situé à [Localité 4] à compter du 19 mai 2020 a pour activité la location de véhicules particuliers ou utilitaires de courte et longue durée, la gestion de parc automobile, la gestion administra