Chambre 1-5, 6 février 2025 — 21/11401

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 06 FEVRIER 2025

ph

N° 2025/ 46

Rôle N° RG 21/11401 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4HI

[JX] [V]

[Z] [G] épouse [V]

C/

[T] [XB]

[K] [N] épouse [XB]

[Y] [H]

[F] [AH] épouse [H]

[C] [VI]

[W] [A]

[WR] [O]

[P] [U]

[X] [U]

[M] [U]

[S] [U]

Syndic. de copro. [Adresse 36]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP PETIT-BOULARD-VERGER

Me Patricia MUSSO

SELARL CABINET ESSNER

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 10 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04995.

APPELANTS

Monsieur [JX] [V]

demeurant [Adresse 23]

représenté par Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE, plaidant

Madame [Z] [G] épouse [V]

demeurant [Adresse 23]

représentée par Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIMES

Monsieur [T] [XB]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Patricia MUSSO, avocat au barreau de NICE

Madame [K] [N] épouse [XB]

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Patricia MUSSO, avocat au barreau de NICE

Monsieur [Y] [H]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [F] [AH] épouse [H]

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [C] [VI]

assignation portant signification de la déclaration d'appel remise le 18.10.2021 à personnes

demeurant [Adresse 22]

défaillant

Madame [W] [A]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à personne

demeurant [Adresse 35]

défaillante

Monsieur [WR] [O]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à étude demeurant [Adresse 39]

défaillant

Monsieur [P] [U]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à étude demeurant [Adresse 41]

défaillant

Monsieur [X] [U]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à domicile

demeurant [Adresse 21]

défaillant

Madame [M] [U]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à personne

demeurant [Adresse 21]

défaillante

Madame [S] [U]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 18.10.2021 à étude demeurant [Adresse 1]

défaillante

Syndicat des scopropriétaires [Adresse 36], sis [Adresse 36], représenté par son syndic, la SARL EMPORIUM pris en la personne de Madame [DV]

assignation portant signification de la déclaration d'appel le 19.10.2021 à personne morale

défaillant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia HOARAU, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Marc MAGNON, Président

Madame Patricia HOARAU, Conseiller

Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025,

Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES

M. [JX] [V] et Mme [Z] [B] épouse [V] sont propriétaires de parcelles situées sur la commune de [Localité 40] cadastrées section AH n° [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28], [Cadastre 29], [Cadastre 30], [Cadastre 31], [Cadastre 32] et [Cadastre 33] sises à [Adresse 39]. L'acte notarié du 14 mars 2005 concernant les parcelles cadastrées AH n° [Cadastre 25], [Cadastre 32], [Cadastre 33] et [Cadastre 31], les désigne, comme parcelles de terre enclavées.

M. [Y] [H] et son épouse Mme [F] [AH] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5], [Cadastre 2] A [Adresse 38], jouxtant à l'Ouest, les parcelles cadastrées AH n° [Cadastre 31] et [Cadastre 32].

M. [T] [XB] et son épouse Mme [K] [N] sont propriétaires, selon acte notarié du 5 mars 2010, d'une maison à usage d'habitation cadastrée section AH n° [Cadastre 4], [Cadastre 2] [Adresse 38], jouxtant à l'Ouest, la parcelle cadastré AH n° [Cadastre 5].

Un protocole d'accord transactionnel a été régularisé le 22 juillet 2011 entre M. et Mme [JX] [V] d'une part, M. et Mme [Y] [H] et M. [XB] d'autre part, au visa d'une ordonnance de référé du 30 avril 2008, ayan