Chambre 1-5, 6 février 2025 — 21/11155

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5

ARRÊT AU FOND

DU 06 FEVRIER 2025

mm

N° 2025/ 45

Rôle N° RG 21/11155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3OP

[W] [HM]

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF -

C/

[F] décédé [S]

[J], [V], [N] [IT] épouse [S]

[TH] [VU]

[C] [I] épouse [VU]

[D] [YG] épouse [H]

[E] [Z]

[PV] [L] épouse [Z]

Et autres.......

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI

SELARL JDV AVOCATS

Me Hervé ZUELGARAY

SELARL LX AIX EN PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du tribunal judiciaire hors de GRASSE en date du 24 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 15/05233.

APPELANTE ET INTIMÉE

Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social est [Adresse 20] - [Localité 25]prise en sa qualité d'assureur de la SARL ITTE, et en la personne de son représentant légal

appelante et intimée

représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉS ET APPELANTS

Monsieur [W] [HM]

demeurant [Adresse 30] - [Localité 6]

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE, plaidant

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - société d'assurance mutuelle à forme variable intervenant dans les limites des garanties accordées à son assuré, dont le siège social est [Adresse 15] - [Localité 26], agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence PAULUS, avocat au barreau de NICE, plaidant

INTIMES

Madame [J], [V], [N] [IT] épouse [S] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Monsieur [TH] [VU]

demeurant [Adresse 27] - [Localité 1]

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [C] [I] épouse [VU]

demeurant [Adresse 27] - [Localité 1]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [D] [YG] épouse [H]

demeurant [Adresse 16] - [Localité 4]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [E] [Z]

demeurant [Adresse 19] - [Localité 28]

représenté par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [PV] [L] épouse [Z]

demeurant [Adresse 19] - [Localité 28]

représentée par Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [U], [X] [S] agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventant volontaire par constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 33] - [Localité 13]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Monsieur [X], [AW] [S] agissant en sa qualité d'héritier de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventant volontaire par constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Mademoiselle [R], [O], [T] [S] agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [F] [S], décédé le [Date décès 8] 2020,

Interventante volontaire epar constitution du 29/10/2021

demeurant [Adresse 9] - [Localité 12]

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté ede Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE

Compagnie d'assurance MAIF Société d'Assurances Mutuelles à cotisations variables, entreprise régi