Chambre 3-3, 6 février 2025 — 20/12458

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

ARRÊT AU FOND

DU 06 FEVRIER 2025

Rôle N° RG 20/12458 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGURP

S.A.R.L. SEASATCOM

C/

[E] [T]

Copie exécutoire délivrée

le : 06/02/25

à :

Me Layla TEBIEL

Me Catherine BECRET CHRISTOPHE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 23 Octobre 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 2018004266.

APPELANTE

S.A.R.L. SEASATCOM, prise en la personne de son gérant,

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Jean-Paul MANIN de la SELARL SOPHIA LEGAL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant

INTIME

Monsieur [E] [T]

né le 25 Mars 1968,

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE,

assisté de Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mr NOEL, Président,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président

Madame Françoise PETEL, Conseillère

Mme Magali VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025,

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

M. [E] [T] a souscrit auprès de la société Lixxbail un contrat de location avec option d'achat d'un navire de plaisance « Toute Sweet My » battant pavillon britannique.

La SARL Seasatcom commercialise des services de télécommunication professionnelle destinée aux navires.

Le 18 mai 2017, M. [E] [T] a signé avec la SARL Seasatcom un contrat de prestation de services pour la fourniture de services de télécommunication via une installation Fleet Broad Band (dite FBB) déjà installée sur le navire. M [T] a commandé une carte SIM pour ses télécommunications et a ensuite annulé la commande du fait d'un retard de livraison de la carte SIM. En avril 2018, M. [T] a repris contact avec la SARL Seasatcom pour faire évoluer son installation.

Le 25 avril 2018, la SARL Seasatcom a effectué une visite à bord pour connaître les besoins de son client. Le 10 mai 2018, la SARL Seasatcom a proposé à M. [E] [T] d'optimiser son accès à internet et lui a soumis un tableau comparatif de trois installations possibles : FBB, Kymeta ou Intellian V65.

M. [T] a souhaité conserver son système FBB déjà existant en l'améliorant.

Le 11 mai 2018, la SARL Seasatcom a proposé une offre comprenant :

- une visite préliminaire à bord,

- un modem 4G et son application de maintenance à distance,

- le routeur permettant d'optimiser les flux et débits 4G, FBB et Wifi,

- le PC de maintenance et assistance à distance et un abonnement pour tous les éléments en ligne,

- la carte FBB avec forfait d'activation et avance sur consommation,

- l'installation, la configuration et les tests pour l'ensemble avec frais de déplacements associés.

Le 12 mai 2018, M. [E] [T] a indiqué que l'offre dépassait ses besoins réels. Le 13 mai 2018, la SARL Seasatcom lui a transmis une offre modifiée tenant compte des souhaits exprimés. Le 13 mai 2018, M. [E] [T] a validé ce devis objet des offres SO302 et SO305. Le 17 mai 2018, M. [E] [T] a payé un montant total de 8 846,80 euros correspondant aux offres SO302 de 7 910,80 euros et SO305 de 936 euros.

Les travaux ont été réalisés par la SARL Seasatcom entre le 21 et 23 mai 2018. Le système FBB s'est avéré ne pas fonctionner ou fonctionner au ralenti. Le 4 juin 2018, la SARL Seasatcom a informé M. [E] [T] que la consommation de la carte SIM attachée au système mis en place entraînait un dépassement de 3 000 euros au-delà de la limite autorisée. La SARL Seasatcom a interrompu le service pour défaut de paiement. Le 6 juin 2018, la SARL Seasatcom a subordonné le rétablissement de la connexion au règlement de la somme due. Le 28 juin 2018, la SARL Seasatcom a édité une nouvelle facture de 2 341,24 euros concernant la période du 30 mai 2018 au 31 mai 2018. D'autres factures ont été émises les 30 mai 2018, 21 juin 2018 et 28 août 2018, dont la SARL Seasatcom indique qu'elles ont été partiellement réglées.

Par courrier du 9 juillet 2018, le conseil de M. [T] a mis en demeure la SARL Seas