Chambre 1-4, 6 février 2025 — 20/12340

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 06 FEVRIER 2025

N° 2025 / 40

Rôle N° RG 20/12340

N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUGK

[I] [C]

C/

[T] [V]

[G] [V]

S.A. MAAF ASSURANCES SA

S.A. MAAF ASSURANCES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pascal ALIAS

Me Pierre-yves IMPERATORE

Me Véronique DEMICHELIS

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 09 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019F00629.

APPELANT

Monsieur [I] [C]

demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉS

Monsieur [T] [V]

demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat pllaidant Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE,

Madame [G] [V]

demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Philippe TEBOUL de la SELARL TEBOUL PHILIPPE, avocat au barreau de NICE,

Intervenant volontaire

S.A. MAAF ASSURANCES SA

demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE INTERVENANTE

S.A. MAAF ASSURANCES

demeurant [Adresse 5]

représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon CHAMPEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique MÖLLER, conseillère-rapporteur chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Février 2025.

ARRÊT

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES':

'

Dans le cadre de travaux de rénovation de leur appartement situé à [Localité 8], les époux [V] ont fait intervenir l'entreprise CLIM [C] pour l'installation de plusieurs climatiseurs. En raison de dysfonctionnements constitutifs de désordres sur ces climatiseurs, par acte d'huissier en date du 4 décembre 2019, [T] [V] et [G] [V] ont fait délivrer une assignation à l'encontre de Monsieur [I] [C] devant le Tribunal de commerce de Nice.

'

Par jugement contradictoire en date du 9 novembre 2020, le Tribunal de commerce de Nice':

Condamne [I] [C] à procéder à la dépose des climatiseurs,

Condamne [I] [C] à régler à Monsieur [T] [V] et Madame [G] [X] la somme de 10.531,50€ correspondant au montant de l'installation,

Ordonne l'exécution provisoire.

'

Par déclaration du 10 décembre 2020, [I] [C] a formé appel de tous les chefs du jugement déféré à l'encontre de [T] et de [G] [V].

'

Par acte du 16 décembre 2020, [I] [C] a fait assigner [T] [V] et [G] [V] devant le Premier président de la présente Cour pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de commerce.

'

Par ordonnance de référé du 5 mars 2021, le magistrat délégué par le Premier président de la présente Cour a principalement débouté [I] [C] de l'ensemble de ses demandes.

'

Par ordonnance en date du 14 octobre 2021, le Magistrat de la mise en état de la chambre 1-4 de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE':

Dit n'y avoir lieu à radiation de l'affaire,

Ordonne une expertise.

Désigne pour y procéder :

[Z] [D]

[Adresse 6]

Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02]

Mèl : [Courriel 7]

inscrit sur la liste de la cour d'appel d'Aix en Provence,

qui pourra recueillir l'avis de tous techniciens dans une spécialité distincte de la sienne après en avoir avisé les parties, avec mission de :

' Se rendre sur les lieux, les parties présentes ou dûment convoquées, se faire remettre tous documents utiles et entendre les parties en leurs explications ainsi que tout sachant,

' Prendre connaissance des documents contractuels (devis, bon de commande), et préciser la nature des prestations commandées,

' Dire si les travaux réalisés par [I] [C] sont conformes au contrat et aux règles de l'art,

' Vérifier la réalité des désordres invoqués par les maîtres d'ouvrage, notamm