PCP JTJ proxi requêtes, 28 janvier 2025 — 23/05924

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi requêtes

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/05924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22TC

N° MINUTE : 2025/13

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 28 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

à

Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 Juillet 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président