J.L.D., 7 février 2025 — 25/00225

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMT Le 07 Février 2025

Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [U] [I], régulièrement convoqué, assisté de Me Victoria SEBBAH - DE BARRAU, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE [1], régulièrement convoqué ; En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 05 Février 2025 à l’initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE [1] concernant Monsieur [U] [I] né le 02 Mai 1991 à [Localité 3] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [U] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande d’un tiers, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 31 janvier 2025. Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le patient présente un état d’instabilité psychomotrice en lien avec un envahissement hallucinatoire important. Le patient regarde autour de lui pour vérifier l’origine des sons. Il est particulièrement inquiet par un racisme de société qu’il dénonce et qui semble être en lien avec des éléments en dehors de la réalité, ainsi qu’un complot à visée pédophile dont il refuse de parler. Il est fait état d’une angoisse certaine. Le patient a hurlé dans son logement, signe évocateur dans son expérience personnelle de moments de grande difficulté psychique. Il est sur ses gardes, méfiant et perplexe.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 5 février 2025 accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [U] [I] présente à ce jour une bizarrerie de contact ainsi qu’une désorganisation de son discours avec des coqs à l’âne et un relâchement des associations. Il livre un vécu délirant persécutoire centré sur les soignants (psychiatre traitant et psychiatres du service), les « réseaux pédophiles » et les « grandes puissances mondiales », avec une adhésion totale. Il présente également des idées de référence (exprimant que certains rappeurs lui feraient passer des messages par l’intermédiaire de leurs clips). Par ailleurs, il nie tout trouble psychiatrique et refuse tout.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière.

Autorisons le maintien de l’hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [U] [I].

Le Greffier Le Juge