Pôle 1 - Chambre 3, 6 février 2025 — 24/07134

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL [S] PARIS

Pôle 1 - Chambre 3

ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIVE

Décision déférée à la cour : ordonnance du 16 février 2024 - président du TC [S] [Localité 55] - RG n° 2023072131

APPELANTS

M. [JL] [C]

[Adresse 49]

[Localité 45]

M. [U] [N]

[Adresse 24]

[Localité 15]

Mme [VD] [YH] épouse [TV]

[Adresse 31]

[Localité 40]

Mme [P] [J]

[Adresse 17]

[Localité 28]

M. [UT] [L]

[Adresse 30]

[Localité 33]

M. [F] [EZ]

[Adresse 23]

[Localité 14]

M. [X] [ZK]

[Adresse 2]

[Localité 3]

M. [AP] [OI], ayant droit [S] [YM] [V]

[Adresse 44]

[Localité 5]

M. [HF] [OI], ayant droit [S] [YM] [V]

[Adresse 8]

[Localité 7]

M. [DW] [K]

[Adresse 20]

[Localité 6]

Mme [G] [K]

[Adresse 20]

[Localité 6]

M. [R] [XE]

[Adresse 52]

[Localité 51]

M. [MV] [O]

[Adresse 35]

[Localité 37]

Mme [I] [WG]

[Adresse 4]

[Localité 27]

Mme [KU] [M]

[Adresse 34]

[Localité 42]

M. [NA] [H]

[Adresse 19]

[Localité 26]

M. [DW] [OD]

[Adresse 43]

[Localité 9]

M. [R] [A]

[Adresse 12]

[Localité 46]

M. [II] [A]

[Adresse 12]

[Localité 46]

M. [W] [E]

[Adresse 13]

[Localité 36]

M. [Y] [T]

[Adresse 47]

[Localité 38]

M. [B] [GC]

[Adresse 53]

[Localité 21]

M. [D] [PG]

[Adresse 48]

[Localité 25]

S.C.O.P. SCOBAT, RCS [S] [Localité 56] n°313681074, prise en la personne [S] son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 16]

S.A.S. GOTO CAPITAL, RCS [S] [Localité 54] Métropole n°325060952, prise en la personne [S] son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 22]

[Localité 32]

Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELARL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau [S] PARIS, toque : G 326

INTIMÉS

M. [DW] [DR]

[Adresse 29]

[Localité 50]

Mme [II] [UY]

[Adresse 18]

[Localité 39]

M. [CN] [XJ] [LX]

[Adresse 10]

[Localité 41]

S.A. PIERRES INVESTISSEMENT, RCS [S] [Localité 55] n°424084036, prise en la personne [S] son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 11]

[Localité 39]

Représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau [S] PARIS, toque : G097

Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LLORCA du cabinet FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau [S] PARIS

COMPOSITION [S] LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 décembre 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Michel RISPE, président [S] chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré [S] la cour, composée [S] :

Michel RISPE, président [S] chambre

Anne-Gaël BLANC, conseillère

[YM] GEORGET, conseillère

Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition [S] l'arrêt au greffe [S] la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa [S] l'article 450 du code [S] procédure civile.

- signé par Michel RISPE, président [S] chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors [S] la mise à disposition.

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La société Pierres Investissement a pour activité la prise [S] participation financière dans des  exploitations industrielles et commerciales, l'investissement dans des entités juridiques ou à créer, la gestion, l'exploitation directe ou indirecte dans ces partitions ou investissements, le conseil en gestion [S] ces participations, l'exploitation et la gestion [S] toutes marques, dessins, modèles et d'une façon générale toutes activités [S] participations financières dans toutes sociétés civiles ou commerciales ; toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Aux termes d'une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal [S] commerce [S] Paris, cette société a été autorisée à proroger jusqu'au 30 novembre 2023, le délai [S] réunion [S] l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes [S] l'exercice clos au 31 décembre 2022.

L'assemblée générale annuelle ordinaire s'est tenue le 30 novembre 2023, mais plusieurs actionnaires ont alors entrepris d'en contester la régularité.

Par actes [S] commissaire [S] justice du 22 décembre 2023, les personnes suivantes, autorisées le 8 décembre 2022 par le président du tribunal [S] commerce [S] Paris :

la société coopérative ouvrière [S] bâtiment, M. [C], M. [N], Mme [YH] épouse [TV], Mme et M.[ZK], M. [AP] [OI], M. [HF] [OI], M. [DW] [K] et Mme [G] [K], M. [XE], M. [O], Mme [WG], Mme [M],

ont fait assigner en référé d'heure à heure pour l'audience du 10 janvier 2024, les personnes suivantes :

la société