Chambre Sociale, 31 janvier 2025 — 23/00888

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 2

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à

Me Frédérick DANIEL

la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID

ABL

ARRÊT du : 31 JANVIER 2025

MINUTE N° : - 25

N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYL6

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 23 Mars 2023 - Section : INDUSTRIE

APPELANTE :

S.A.S. IDEX ENERGIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège :

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Me Frédérick DANIEL, avocat au barreau de BREST

ET

INTIMÉ :

Monsieur [M] [R]

né le 25 Juillet 1970 à [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Me Anne MADRID FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS

Ordonnance de clôture : 28 juin 2024

Audience publique du 15 Octobre 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller rapporteur, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Madame Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier,

Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de :

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité,

Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller,

Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller,

Puis le 31 Janvier 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, greffier, a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS et PROCÉDURE

M. [M] [R], né en 1970, a été embauché à compter du 14 mai 2018 par la SAS IDEX Energies en qualité de Technicien d'Exploitation, échelon 2 niveau 6, suivant contrat de travail à durée indéterminée du 2 mai 2018, avec reprise d'ancienneté de sa période d'intérim du 17 février au 13 mai 2018.

La société est spécialisée dans le secteur de l'énergie et dans l'exploitation des énergies renouvelables ; elle relève de la convention collective nationale des Ouvriers,

Employés,Techniciens et Agents de Maîtrise de l'Exploitation d'Équipements Thermiques et de Génie Climatique.

Le 1er juillet 2020, M. [R] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois jours.

Par courrier du 7 juin 2021, M. [R] a été convoqué à un entretien préalable prévu le 18 juin suivant, avec mise à pied à titre conservatoire, et a été licencié pour faute le15 juillet 2021.

Le 26 juillet 2021, il écrivait à son employeur pour souligner qu'il n'avait pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés.

Contestant son licenciement, M. [R] a saisi le 8 décembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Orléans, qui par jugement du 23 mars 2023 a :

- Déclaré le licenciement de M. [R] sans cause réelle et sérieuse ;

- Condamné la SAS IDEX Energies à payer à M. [R] :

- 11 227, 28 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- Ordonné à la SAS IDEX Energies de rembourser à Pôle Emploi les indemnités chômage versées à M. [R] dans la limite de deux mois d'indemnités ;

- Débouté la SAS IDEX Energies de l'ensemble de ses demandes ;

- Condamné la SAS IDEX Energies aux dépens de l'instance.

Par déclaration du 30 mars 2023, la SAS IDEX Energies a régulièrement interjeté appel à l'encontre de la décision prud'homale.

PRÉTENTIONS et MOYENS DES PARTIES

Aux termes de ses dernières conclusions (II) notifiées par voie électronique le 10 juin 2024, la SAS IDEX Energies demande à la cour de :

- Infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes d'Orléans en ce qu'il a :

- Déclaré le licenciement notifié à M. [R] comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

- Condamné la SAS IDEX Energies Saran à payer à M. [R] 11 227,28 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

- Condamné la SAS IDEX Energies Saran à payer à M. [R] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

- Ordonné à la SAS IDEX Energies Saran à rembourser à Pôle Emploi les indemnités

chômage versées à M. [R] dans la limite de deux mois d'indemnités ;

Statuant à nouveau,

- Débouter M. [R] de l'ensemble de ses prétentions ;

- Condamner M. [R] à payer à la SAS IDEX Energies la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros pour l'instance d'appel.

- La condamner aux entiers dépens.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 juillet 2023, M. [R] demande à la cour de :

- Déclarer l'appel formé par la SAS IDEX Energies Saran mal fondé,

- Conf