CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 février 2025 — 22/00861
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2025
PRUD'HOMMES
N° RG 22/00861 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRTO
Monsieur [O] [Z]
c/
S.A.S. [A]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
à :
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 janvier 2022 (R.G. n°F 19/00070) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 18 février 2022,
APPELANT :
Monsieur [O] [Z]
né le 14 avril 1969 de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
représenté et assisté de Me LALMANACH substituant Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
SAS [A], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2]
N° SIRET : 450 776 968
représentée par Me Sophie BOURGUIGNON de l'ASSOCIATION BL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 09 décembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Sylvie Hylaire, présidente
Madame Sylvie Tronche, conseillère
Madame Laure Quinet, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : A.-Marie Lacour-Rivière,
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
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EXPOSÉ DU LITIGE
M. [O] [Z], né en 1969, a été engagé par la société Zoom France devenue ensuite Lavendon France par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 février 2002 en qualité de manager des technologies de l'information (IT manager) statut cadre, niveau VI, échelon 1 coefficient 410 de la convention collective nationale des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes.
Le 1er juin 2004, M. [Z] a été promu au poste de responsable informatique France et Espagne puis, à compter du 1er janvier 2008, son poste a été étendu à la Belgique.
En dernier lieu, il relevait du statut de cadre supérieur et était classé niveau 8, coefficient C40 ; à ce titre, il était membre du comité de direction de la société Lavendon France.
Cette société, filiale du groupe anglais Lavendon spécialisé dans la location de matériels de levage, avait été créée en août 2000 en région parisienne.
Son siège social avait été transféré en 2003 en Gironde à [Localité 4].
En février 2017, la société [A] a racheté l'ensemble des actions du groupe Lavendon.
Le 15 décembre 2017, la fusion des deux entités françaises, [A] Access et Lavendon France a été annoncée ainsi que la nomination de Mme [W] [F], directrice de [A] Access, à la direction de la société Lavendon France à compter du 1er janvier 2018.
La fusion a pris effet le 1er avril 2018.
Par courriel du 27 avril 2018, M. [Z], interrogé par Mme [F] sur sa vision de l'orientation à donner au département informatique dans le cadre de la fusion, indiquait à celle-ci, que compte tenu de la centralisation des services informatiques existant au sein de [A], il ne voyait pas d'intérêt à conserver un département informatique local en charge de la partie 'infrastructure/support/projets dont la gestion pourrait d'ici quelques mois être réalisée par les équipes de la Direction des Services Informatique (DSI) de [A] : 'Je pense que conserver un département informatique avec les fonctions support, projets et infrastructure au sein de [A] ACCESS, tel qu'il existait au temps de LAVENDON n'est pas recommandé' et concluait à la fermeture de son département après la finalisation de la fusion.
Il indiquait par ailleurs avoir évoqué avec le directeur du service informatique deux postes :
- l'un au niveau de la sécurité informatique dont il indiquait qu'il correspondait exactement à l'orientation qu'il souhaitait donner maintenant à sa carrière et serait pour lui l'opportunité d'un réel enrichissement professionnel et intellectuel ;
- le second consistant à 'accompagner les BUI au niveau informatique, en faisant le lien entre ces dernières (d'un point de vue technique et projets) et les différents pôles de la DSI'.
Il mentionnait que le directeur informatique lui avait confirmé 'la légitimité de conserver une fonction IT/Projet dans une [Localité 3] [A] en se basant sur le fonctionnement de la DSI [A]'.
Le 30 mai 2018, au cours d'un entretien avec Mme [F] et le directeur des ressources humaines, il a été remis à M. [Z] un projet d'avenant le nommant aux fonctions de responsable informatique d'une business unit.
Par courriel du lendemain, M. [Z] a sollicité la fiche de poste correspondante et le directeur des resso