Chambre 4-6, 7 février 2025 — 20/10458

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 07 FEVRIER 2025

N°2025/ 41

Rôle N° RG 20/10458 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOIX

[L] [V]

C/

S.A.S. VAL DE DURANCE

Copie exécutoire délivrée

le :07/02/2025

à :

Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix en Provence en date du 29 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00675.

APPELANTE

Madame [L] [V], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat plaidant du barreau de MARSEILLE

INTIMEE

SAS VAL DE DURANCE GESTION, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Février 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SAS VAL DE DURANCE GESTION exploite une résidence hôtelière, RESID'ARTEL, à [Localité 6]. Elle a embauché Mme [L] [V] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 février 2016 en qualité de chef de réception, statut agent de maîtrise. Le contrat précisait les fonctions de la salariée en ces termes':

«'En sa qualité de chef de réception à temps plein, Mme [L] [V] sera chargée des tâches suivantes, sans que cette liste soit exhaustive':

''Organisation générale quotidienne de l'établissement

''Établissement des plannings de l'équipe

''Gestion planning des réservations

''Accueil & réception clientèle / suivi des règlements

''Entretien / Ménage / Petit-déjeuner

''Relations fournisseurs

''Reporting / Gestion

''Main courante quotidienne

''Visite hebdomadaire au siège

''Réunion mensuelle sur site avec l'ensemble du personnel et un représentant de la direction

''Animation commerciale

''Développement du CA via les relations avec les entreprises ITER / CEA, les institutionnels / collectivités locales, les organismes de formation, les centrales de réservation'

''Accent particulier sur la communication numérique ' site Web et réseaux sociaux''»

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997.

[2] À la suite d'un échange de courriels relatif aux tarifs de basse saison, l'employeur s'adressait ainsi à la salariée le 25 janvier 2017':

«'Bonjour [L], En effet nous avons un problème sur la méthode, mais aussi sur les réalités': quand je lis que je suis le responsable de la résidence et vous simple chef de réception, au bout de bientôt un an, cela m'atterre. Vous avez un salaire variable qui vous intéresse directement au CA'; donc il me semble évident que vous ayez la responsabilité des actions permettant de développer ledit CA. Alors que pour rappel, je suis avec mes associés, gentil bénévole qui essaie tant bien que mal que cette barque ne coule pas, en y consacrant du temps et de l'énergie sans la moindre contrepartie. Personne n'a jamais dit que [P] ou un autre salarié (d'ailleurs à ma connaissance vous n'êtes que deux) n'allait devenir responsable de la résidence. C'est vous la responsable et on attend de vous des actions concrètes et constructives pour développer le CA, cela fait plusieurs mois que l'on aborde le sujet. Rien ne sert de venir me dire que j'ai signé en blanc les partenariats d'apporteur sans garder de trace et sans tenir à jour de liste. Ni de me dire après coup que vous avez toujours été contre Reservit et qu'on est passe outre. C'est à vous et [P] de vous caler ensemble et nous présenter les choses, nous on vous fait confiance et ensuite on n'est pas pénibles et on signe (presque) tout sans (trop) poser de question. On a dé