CTX PROTECTION SOCIALE, 9 janvier 2025 — 20/00053

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3]

N° RG 20/00053 - N° Portalis DB2H-W-B7E-US26

DESISTEMENT du : 09 janvier 2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse

Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté partie défenderesse

CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Composition du Tribunal

Président : Monsieur [G] FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [T] [M] Assesseur collège salarié : Madame [W] [P]

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement de Monsieur [G] [Z] en date du 3 janvier 2025,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement de Monsieur [G] [Z],

Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [G] [Z],

Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Madame Isabelle BELACCHI Greffiere Monsieur [G] FERRAND Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[G] [Z]

CIPAV

la SELAS [7], vestiaire : 1733

Une copie certifiée conforme au dossier