CTX PROTECTION SOCIALE, 9 janvier 2025 — 21/01826

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4]

N° RG 21/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDBF

DESISTEMENT du : 09 janvier 2025

Minute n° :

JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 janvier 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________

Audience publique du 09 janvier 2025 partie demanderesse

Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne

partie défenderesse

CIPAV [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Composition du Tribunal

Président : Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur : Monsieur [M] [J] Assesseur collège salarié : Madame [Y] [W]

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffiere

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Vu la déclaration de désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I] en date du 09 janvier 2025 ,

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,

Prend acte du désistement d’instance et d’action de Monsieur [O] [I],

Constate l’extinction d’instance et d’action introduite par Monsieur [O] [I],

Jugement prononcé le 09 janvier 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffiere.

Madame Isabelle BELACCHI Greffiere Monsieur Julien FERRAND Président

Notification le :

Une copie certifiée conforme à :

[O] [I]

CIPAV

la SELAS [7], vestiaire : 1733

Une copie certifiée conforme au dossier