5ème chambre 1ère section, 4 février 2025 — 24/14062

Redistribution à une autre chambre Cour de cassation — 5ème chambre 1ère section

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

5ème chambre 1ère section N° RG 24/14062 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2J

N° MINUTE :

2 Copies certifiées conformes - Me FOURN - Me BONAGLIA le : + 1 copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 04 Février 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C], [U] [X] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0064

DEFENDEUR

Monsieur [S] [M] représenté par Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1292 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 75056-2024-025981 du 27/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Tiana ALAIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit du juge unique du tribunal judiciaire de Paris du Pôle de proximité, devant lequel la procédure se poursuivra selon les règles de la procédure orale.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution au pôle civil de proximité.

Fait à [Localité 1], le 04 Février 2025

Le Greffier La Présidente