Service des référés, 10 février 2025 — 22/57819
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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N° RG 22/57819 RG 24/53587 RG 24/56589 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7UC
N° : 8
Assignation du : 19 et 21 Octobre 2022 20 Février 2024 24 et 25 Septembre 2024
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[1] Copies exécutoires délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 février 2025
par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier. RG 22/57819
DEMANDEUR
Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier MASSENA IVRY sis à [Adresse 21] et [Adresse 14] représenté par son syndic, la société LE TERROIR SA [Adresse 9] [Localité 13] et désormais le cabinet ATRIUM GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 11]
représenté par Maître Sophie MAURA de l’AARPI AARPI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS - #D2183
DEFENDERESSES
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) S.A.S. [Adresse 2] [Localité 8] et dont l’établissement secondaire sous l’enseigne CASINO SUPERMARCHE est domicilié [Adresse 3] [Localité 12]
L’ IMMOBILIERE GROUPE CASINO (IGC) S.A.S. [Adresse 2] [Localité 8]
représentées par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100
RG 24/53587
DEMANDEUR à L’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE
Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier MASSENA IVRY sis à [Adresse 21] et [Adresse 14] représenté par son syndic, le cabinet ATRIUM GESTION SAS [Adresse 7] [Localité 11]
représenté par Maître Sophie MAURA de l’AARPI AARPI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS - #D2183
DEFENDERESSE à L’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE
La société SOREF1 MASSENA S.A.S. [Adresse 5] [Localité 15]
représentée par Me Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS - #G0400
RG 24/56589
DEMANDERESSE à l’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE
La société SOREF1 MASSENA S.A.S. [Adresse 5] [Localité 15]
représentée par Me Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS - #G0400
DEFENDERESSES à L’ASSIGNATION en INTERVENTION FORCEE
La société ROBIN S.A.S. [Adresse 6] [Localité 10]
représentée par Maître Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocats au barreau de PARIS - #L0180
La société CALAO 68 S.A.S. [Adresse 18] [Localité 4] et encore [Adresse 20], [Adresse 1] [Localité 16]
représentée par Maître Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, avocats au barreau de PARIS - #K0190
INTERVENANT VOLONTAIRE
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER MASSENA IVRY sis à [Adresse 21] et [Adresse 14] Représenté par son Syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, S.A.S. ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 11]
représentée par Me Sophie MAURA, avocat au barreau de PARIS - #D2183
DÉBATS
A l’audience du 13 Janvier 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties,
EXPOSE DU LITIGE
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Massena-Ivry est situé sur un terrain d’une surface de 13 084,40 m2 sur lequel sont érigées trois tours de grande hauteur, chacune des tours étant constituée en un syndicat secondaire.
Des parkings souterrains édifiés sur quatre niveaux en sous-sol dépendent également de la copropriété Massena-Ivry.
Le centre commercial dénommé Massena 13, dépendant d’une copropriété voisine, est situé en limite de propriété du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Massena-Ivry. A partir du 1er juillet 2000 jusqu’au 30 avril 2024, la société Distribution Casino France a exploité, sous l’enseigne Casino, le supermarché situé dans le centre commercial, [Adresse 3] à [Localité 12]. Le propriétaire du fonds était la société L’Immobilière Groupe Casino.
Depuis le 14 décembre 2021, la société Soref 1 Massena est propriétaire des murs pour les avoir acquis de la société Robin (laquelle les a acquis de la société Immobilière Groupe Casino).
Depuis le 30 avril 2024, la société Calao 68 exploite le supermarché d’une surface de vente supérieure à 7 000 m2 répartie sur les deux étages sous l’enseigne Intermarché. Une voie de circulation (dénommée [Adresse 17]) située sur la propriété du syndicat des copropriétaires Massena-Ivry permet l’accès aux camions de pompiers et aux camions qui approvisionnent les commerces du centre commercial à partir du [Adresse 19].
L’utilisation de cette voie de desserte est réglementée par une convention de servitude de passage conclue les 29 février et 2 mars 1972 entre le syndicat des copropriétaires Massena-Ivry et le propriétaire du terrain voisin sur lequel est implanté le supermarché.
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Massena-Ivry reproche au propriétaire et à l’exploitant du supermarché de faire un usage de la voie de circulation non conforme à la convention de servitude et d’y avoir construit des installations empiétant sur sa propriété.
C’est dans ce contexte que, par actes des 19 et 21 octobre 2022, le syndicat des copropriétai