1ère Chambre Cab3, 10 février 2025 — 22/09284

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°25/71 du 10 Février 2025

Enrôlement : N° RG 22/09284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF2

AFFAIRE : M. [J] [A] ( Me Valérie PICARD) C/ Mme [E] [Y] (Maître Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS)

DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte, Greffier

Vu le rapport fait à l’audience

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 10 Février 2025

Jugement signé par BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [J] [A] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 11] 1964 à [Localité 18] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] - IRLANDE

Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14]

représentés tous trois par Me Valérie PICARD, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Cyrille CARMANTRAND, avocat plaidant au barreau de LYON

CONTRE

DEFENDEURS

Madame [E] [Y] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] / FRANCE

Monsieur [JV] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] / FRANCE

représentés tous deux par Maître Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur [T] [U] [X] [Y], né le [Date naissance 7] 1922 à [Localité 19] s‘est unie en mariage avec Madame [Z] [A]. Aucun enfant n’est issu de cette union.

Il est décédé à [Localité 19] le [Date décès 8] 2020.

Madame [Z] [A], prédécédée, avait deux frères : Monsieur [K] [A], père de Monsieur [J] [A], et Monsieur [S] [A], père de Messieurs [B] et [W] [A].

Messieurs [J], [B] et [W] [A], cousins germains, sont donc les neveux par alliance de Monsieur [T] [Y].

Suivant olographe du 6 août 2007, Monsieur [T] [Y] avait institué ses neveux par alliance, légataires universels dans les termes suivants : « Je soussigné [T] [Y] demeurant à [Adresse 20] institue : [A] [J], [Adresse 15] [A] [B] [Adresse 9] [A] [W], [Adresse 24] Conjointement en qualité de légataires universels. En conséquence, je leur lègue sans aucune exception, ni réserve, tous les biens meubles et immeubles qui composent ma succession : ils en disposeront et en jouiront comme des choses leur appartenant en pleine propriété, à compter du jour de mon décès. Signé et écrit entièrement de ma main à [Localité 19] le Six Août deux mille sept. [T] [Y] »

Suivant « codicille au testament du 06 août 2007 » daté du 1er avril 2008, Monsieur [T] [Y] confirmait les termes de son testament du 06 août 2007 et décidait en outre l’octroi de deux legs particuliers au profit de Messieurs [I] et [S] [A], ses beaux-frères, portant sur des effets mobiliers.

Le 29 janvier 2010, un autre codicille était rédigé aux termes duquel Monsieur [T] [Y] confirmait son testament du 06 août 2007 ainsi que le codicille du 1er avril 2008, et consentait un legs particulier à Madame [G] [L] portant sur une collection d’assiettes décoratives.

Par courrier manuscrit en date du 13 mars 2017 à l’en-tête de Monsieur [T] [Y], cosigné par Monsieur [Y] et les dames [D] et [FT], il était écrit que Monsieur [T] [Y] : « devant témoin, sans aucune influence, témoin Madame [JW] [D] née le [Date naissance 10] 1972 à [Localité 23], je donne tous pouvoirs et jouissances à Mme [FT] [O] […] mon foyer et ma personne jusqu’’à mon décès une amie de confiance de longue date et depuis 17 ans mes comptes bancaires, carte bleue, retrait espèces un double sera remis à mon notaire»

Par document manuscrit, sans entête, adressé à « Me [SY] [F] », en l’occurrence Maître [F] [SY] notaire à [Localité 17], dépositaire des actes précités, Monsieur [Y] écrivait : « Veuillez prendre en compte ma décision de révoquer toutes dispositions testamentaires prises auparavant et déposées à compter de ce jour vendredi 21 avril 2017. fait à [Localité 19] pour servir et valoir ce que de droit. [T] [Y] [Adresse 20] [Localité 21] »

Dans une correspondance datée du 4 mai 2017 adressée vraisemblablement à Maître [SY], Monsieur [Y] s’exprimait en ces termes : « Cher [F], Je me permets de t’écrire pour te demander la délivrance d’une procuration notariale. Je t'ai déjà signalé dans ma lettre du 13 mars dernier qu'aucun jugement de tutelle n’ayant été prononcé à ce jour. J’ai l’intention de contester cette décision émanant de la famille de mon épouse. Par ailleurs j’ai prévenu mon neveu direct M. [JV] [Y] de ce