Chambre 1, 7 février 2025 — 24/00110

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________

Chambre 1

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DU 07 Février 2025 Dossier N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KBRU Minute n° : 2025/25

AFFAIRE :

[P] [V] C/ Société PISANO BODINO

JUGEMENT DU 07 Février 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON, Vice-Président,

GREFFIER lors des débats : Nasima BOUKROUH, GREFFIER lors du prononcé : Mme Roseline DEVONIN, Greffière placée

DÉBATS :

A l’audience publique du 27 Novembre 2024, mis en délibéré au 05 Février 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé au 07 Février 2025

JUGEMENT :

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort.

Copie exécutoire délivrée le : à : - la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT - la SCP SCHRECK

Copie dossier

NOM DES PARTIES :

DEMANDEUR :

Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]

représenté par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN,

D’UNE PART ;

DEFENDERESSE :

Société PISANO BODINO, sis [Adresse 1] - [Localité 2]

représentée par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN,

D’AUTRE PART ;

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EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [P] [V] est propriétaire d'un véhicule de la marque SEAT, modèle LEON CUPRA 4 depuis 2002.

Ce véhicule a toujours été entretenu auprès de la SARL PISANO BODINO, laquelle a procédé à un certain nombre de réparations parmi lesquelles des travaux facturés à hauteur de 6.648,55 € le 20 juin 2020.

Le 17 juillet 2020, le véhicule de Monsieur [V] subissait une panne.

Une expertise amiable intervenait, sans que les parties ne parviennent à un accord.

A la demande de Monsieur [V] et suivant ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés condamnait la SARL PISANO BODINO au paiement d'une somme provisionnelle de 2000 euros et désignait un expert en la personne de [L] [D], remplacé par [Z] [N].

Ce dernier déposait son rapport le 13 février 2022 et concluait :

Selon toute vraisemblance, c'est la rupture du turbocompresseur qui est à l'origine de la casse du moteur, puisque celle-ci a entraîné la perte de lubrification du villebrequin. Il ne m'a pas été possible de déterminer la cause exacte qui a généré la rupture du turbocompresseur. D'autre part, je n'ai pas acquis la conviction que la réparation faite par la société PISANO BODINO était de nature à satisfaire aux exigences techniques qu'impliquaient le kilométrage élevé du moteur. La première proposition faite à Monsieur [V] était la bonne, c'est à dire qu'il fallait remplacer le moteur et il n'y avait pas d'autre alternative qui aurait été économiquement viable pour ce véhicule. Ce point conclu le rapport.

Par assignation devant le présent Tribunal délivrée le 29 décembre 2023 à la société PISANO BODINO sur le fondement des articles 1217 et 1231-1 du code civil, M. [P] [V] sollicite de :

CONDAMNER la société PISANO BODINO à payer à Monsieur [V] [P] les sommes suivantes :

- 6.648,55 € en remboursement de la réparation Assortir cette somme du taux d'intérêt légal à compter du 24 juin 2020, date de la réparation - 4.800 € au titre du préjudice de jouissance - 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700

CONDAMNER la société PISANO BODINO aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire,

CONSTATER qu'aucune considération ne s'oppose à l'octroi de l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Suivant ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 19 juillet 2024, la SARL PISANO BODINO sollicite du tribunal de :

Vu les articles 1101 et suivants du Code civil,

REJETER toutes les demandes, fins et prétentions de Monsieur [V]

CONDAMNER Monsieur [V] à payer à la SARL PISANO BODINO la somme de 2 000,00 euros au titre des frais irrépétibles Le CONDAMNER aux entiers dépens.

Il est expressément renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs demandes et moyens.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2024, le Juge de la mise en état a clôturé la procédure et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du Tribunal Judiciaire du 27 novembre 2024.

A l'issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 05 février 2025, prorogé au 07 février 2025.

MOTIFS DE LA DÉCISION

A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, le tribunal ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examinant les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion.

Sur la responsabilité de la SARL PISANO BODINO

- Sur la faute commise

Concernant la nature des désordres, l'expert relève dans un premier temps qu'il ne peut certifier que le turbocompresseur présenté par le demandeur, provi