DROIT COMMUN, 10 février 2025 — 18/01397
Texte intégral
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/01397 - N° Portalis DB3J-W-B7C-EREW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2025
DEMANDEUR : LE :
Copie simple à : - Aux avocats
Copie exécutoire à : - Me LE LAIN - Me LOUBEYRE
Société SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 6]
Représentée par Me Carole PHERIVONG, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDEURS :
SAS CABINET DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES dont le siège social est sis [Adresse 5]
Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat plaidant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis [Adresse 2] es-qualité d’assureur de la SAS Cabinet DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES
Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, avocat plaidant
S.A. AXA FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 4]
Non constituée
S.A.S. QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE de la SCP EQUITALIA, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant et par Me Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
SA ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1]
Non constituée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président
ASSESSEURS : Carole BARRAL, Vice-président Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge
GREFFIER : Vanessa ZOUBIRI, lors de l’audience Marie PALEZIS, lors de la mise à disposition
Débats tenus publiquement à l’audience collégiale du 02 décembre 2024.
EXPOSE DU LITIGE
La SARL LE DOYENNE a entrepris l’édification d’un ensemble immobilier dans les anciens bâtiments de la collégiale [8] à [Localité 7] (86), commercialisé selon vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), et elle a confié pour cette opération de construction : la maîtrise d’oeuvre de conception au cabinet DESHOULIERES JEANNEAU ARCHITECTES assuré auprès de la MAF ,la maîtrise d’oeuvre d’exécution à la SARL 3CG CONSEIL COORDINATION CONSTRUCTION GESTION assurée auprès de la SMABTP ;la réalisation des travaux par lots séparés comme suit :lots gros oeuvre, réseaux enterrés, chapes, carrelages, faïence, pierre, plâtrerie, isolation, faux plafonds, cloisons à la SARL DEM KAR assurée auprès de la SA ALLIANZ ;lots électricité, courants faibles, chauffage, VMC, plomberie, sanitaires, réseaux à M. [O] [R] (enseigne AMI ELEC) assuré auprès de la MAAF, étant précisé que la prestation plomberie a été sous-traitée à la SARL AMIPLOMBELEC ;lots charpente, couverture, zinguerie, descentes eaux pluviales, étanchéité, dallage sur plots, finitions végétalisées ou minéralisées à la SARL ASPHALTICA ;lots charpente, couvertures métalliques du parking, serrurerie et porte du garage, ainsi que lots menuiseries extérieures, volets roulants et électriques, à la SARL ABCS assurée auprès de la SMABTP ;lots menuiseries intérieures et parquet à la SARL LTD ;lot peinture intérieure à la société SENAR ;lot ascenseur à la SAS KONE ;outre l’intervention de QUALICONSULT comme contrôleur technique ;et la SARL LE DOYENNE a souscrit pour cette opération immobilière auprès de la SA ALBINGIA une police d’assurance : garanties dommages ouvrage (DO), constructeur non réalisateur (CNR) et tous risques chantier (TRC).
Un procès-verbal de constat d’huissier de justice a été dressé le 09 septembre 2010 pour la réception.
Par ordonnance du 05 octobre 2011, sur saisine du syndicat des copropriétaires LE DOYENNE SAINT HILAIRE en l’état de réserves non levées et d’apparition de dommages, le juge des référés du tribunal de grande instance de Poitiers a ordonné une expertise et désigné M. [F], lequel a déposé son rapport le 20 janvier 2016.
Première procédure : TGI de Poitiers (RG 17/1314)
Par assignations du 09 mai 2017, le syndicat des copropriétaires LE DOYENNE SAINT HILAIRE a engagé une action en justice contre la SA ALBINGIA et la SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL 3CG devant le tribunal de grande instance de Poitiers (1ère chambre civile) en vue d’obtenir leur condamnation à lui payer notamment 677.483,10 euros au titre des dommages matériels, 90.000 euros sauf à parfaire au titre des dommages immatériels, et 66.342,96 euros ainsi que 1.518,01 euros au titre du préjudice financier, outre 50.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Par jugement du 14 octobre 2019, le tribunal de grande instance de Poitiers a condamné la SA ALBINGIA et la SMABTP à indemniser le syndicat des copropriétaires LE DOYENNE SAINT HILAIRE de ses préjudices.
La SA ALBINGIA a interjeté appel de cette décision.
Par arrêt du 26 octobre 2021, la cour d’appel de Poitiers a notamment : condamné in solidum la SA ALBINGIA ès qualité d’a