Ch civ. 1-4 construction, 10 février 2025 — 21/04039
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 54Z
Ch civ. 1-4 construction
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 FEVRIER 2025
N° RG 21/04039
N° Portalis DBV3-V-B7F-UTBY
AFFAIRE :
[E] [P],
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
C/
[Y] [X],
[U] [N] [R] [S] [D],
[L] [O] [M] [K],
S.A. ALLIANZ IARD,
S.A. MAAF ASSURANCES
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE
N° RG : 16/09781
Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le :
à :
Me Sophie POULAIN
Me Oriane DONTOT
Me Marie-Marthe JESSLEN
Me Christophe DEBRAY
Me Stéphanie MOISSON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANTES
Madame [E] [P] exerçant sous l'enseigne MY FAVORITE ARCHI
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Plaidant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société BADIA BERGER
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Plaidant : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244
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INTIMÉS
Monsieur [Y] [X]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
Plaidant : Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 79
Madame [U] [N] [R] [S] [D]
[Adresse 4]
[Localité 12]
Représentant : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
Plaidant : Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 79
Monsieur [L] [O] [M] [K] exerçant sous l'enseigne ETABLISSEMENTS [K]
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentant : Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0067
S.A. ALLIANZ IARD ès-qualité d'assureur de la Société CREPI
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Plaidant : Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356
S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représentant : Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1710
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Fabienne TROUILLER, Présidente,
Madame Séverine ROMI, Conseillère,
Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,
Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE,
FAITS ET PROCÉDURE
M. [Y] [X] et Mme [U] [N] [R] [S] [D] ont entrepris en 2012 des travaux d'extension et de rénovation de leur maison située [Adresse 4] à [Localité 12] (92).
Ils ont confié une mission de maîtrise d''uvre à Mme [E] [P] exerçant sous l'enseigne My favorite archi (ci-après Mme [P]), assurée auprès de la société MAF selon contrat du 19 décembre 2011.
Ils ont fait appel à M. [L] [O] [M] [K], exerçant sous l'enseigne Établissements [K] (ci-après M. [K]), assuré auprès de la société MAAF, pour la réalisation des travaux selon contrat du 25 avril 2012 et pour un prix initial de 139 484 euros TTC.
M. [X] et Mme [D] ont délivré à M. [K] le 14 mai 2012 un ordre de service de travaux mentionnant un délai de réalisation du marché de travaux de 20 semaines pour se terminer le 28 septembre 2012.
Ce marché a fait l'objet de cinq avenants datés des 3, 17 et 23 octobre et 16 novembre 2012 portant le coût total des prestations à la somme de 155 546,20 euros TTC.
M. [K] a fait appel à des sous-traitants :
- la société Crepi, assurée par la société Allianz Iard (ci-après « société Allianz ») pour l'exécution de travaux de gros-'uvre, pour 45 000 euros HT et 15 550 euros HT,
- M. [G] [J], artisan exerçant sous l'enseigne SSCE, qui a exécuté des travaux d'électricité, de VMC, de plomberie et de chauffage,
- la société 1.2.3. concept chargée de l'étanchéité et de la végétalisation de la terrasse, selon devis HT de 7 095 euros. Cette dernière a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 7 octobre 2015.
Des désaccords sont survenus en fin de chantier.
M. [X] et Mme [D] ont alors fait appel à M. [W] [Z], expert en immobilier-travaux-const