Chambre 7/Section 3, 11 février 2025 — 24/07332

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Chambre 7/Section 3

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 3

Affaire : N° RG 24/07332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ66 N° minute : 25/00139

Association ECOLE DE DANSE [1] Représentant : Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R028

C/ Madame [H] [Z] Représentant : Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422 Madame [X] [Z] Représentant : Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, Greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 10 février 2025,

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 11 Février 2025,

Le Greffier, Corinne BARBIEUX Le Juge de la mise en état, Mechtilde CARLIER

Transmis à : Me Aurore FRANCELLE, Me Elise TAULET