Serv. contentieux social, 29 janvier 2025 — 24/00806

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPG N° minute : 25/00300

Monsieur [X] [W] non comparant

C/

[2] représentée par Me [B],avocat au barreau de Paris, vestiaire K2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 29 Janvier 2025,

Le Greffier,

Christelle AMICE Le Président,

Cédric BRIEND Transmis par RPVA à :