CABINET JAF 8, 3 février 2025 — 24/01489
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8
JUGEMENT
20L N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHM
N° minute : 25/
du 03 Février 2025
JUGEMENT SUR LE FOND
AFFAIRE :
[N]
C/
[U]
Copie exécutoire délivrée à Me POULET-MEYNARD Me JOINAU-DUMAIL
le
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président, Juge aux affaires familiales,
Madame Pascale BOISSON, Greffier.
Vu l'instance,
Entre :
Madame [Y] [N] épouse [U] née le 09 août 1988 à LIBOURNE (GIRONDE) 57 rue de Macau 33000 BORDEAUX
représentée par Maître Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat au barreau de BORDEAUX.
d’une part, Et,
Monsieur [S] [U] né le 17 septembre 1987 à CENON (GIRONDE) 48b route de Meynac 33360 CAMBLANES-ET-MEYNAC
représenté par Maître Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX.
d’autre part,
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYHM
PROCÉDURE ET DÉBATS
Madame [Y] [N] et monsieur [S] [U], se sont mariés le 09 août 2013 à NAUJAN-ET-POSTIAC (GIRONDE), sans contrat de mariage.
Deux enfants sont issus de l’union :
* [W] [U] , née le 03 août 2018 à BORDEAUX (GIRONDE),
* [B] [U], né le 21 novembre 2020 à BORDEAUX (GIRONDE).
Suite à l’assignation en divorce du 12 février 2024, et à l’audience d’orientation du 24 juin 2024, les époux [U] ont conclu et échangé et la clôture est intervenue le 08 novembre 2024 pour une audience au fond fixée le 19 novembre suivant.
Les débats s’étant déroulés en chambre du conseil à l’audience publique du 19 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 03 février 2025 par mise à disposition au greffe.
Il est renvoyé aux écritures des époux pour exposé de leurs prétentions respectives.
MOTIFS
Les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage.
Le divorce est prononcé sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil.
Il y a lieu d’ordonner la publication des mentions légales.
Le jugement emporte de plein droit révocation de tous avantages matrimoniaux éventuellement consentis.
Madame reprend l’usage de son nom de jeune fille.
La date des effets du divorce est fixée au 12 février 2024.
Suite à accord, monsieur règle à madame une prestation compensatoire en capital d’un montant de 120.000€.
L’autorité parentale sur les enfants s’exerce conjointement.
La résidence habituelle des enfants est fixée de manière alternée durant les périodes scolaires, au domicile de chaque parent, par périodes hebdomadaires, du lundi matin au lundi matin de la semaine suivante, en outre, la mère bénéficie d’un droit d’accueil hebdomadaire sur les deux enfants chaque mardi soir à la sortie des classes jusqu’au mercredi soir 18 heures, durant les vacances scolaires, pour les vacances de la Toussaint, de février, de Pâques, il s’agit de la même alternance qu’en période scolaire, pour les vacances de Noël et pour les vacances d’été, pour les vacances de Noël, la mère reçoit les enfants tous les ans durant la première partie des vacances, le père reçoit les enfants tous les ans durant la seconde partie des vacances, sans alternance annuelle, pour les vacances d’été, la mère reçoit les enfants tous les ans les premières quinzaines des mois de juillet et d’août, le père reçoit les enfants les secondes quinzaines des mois de juillet et d’août, sans alternance annuelle.
Les parents déclarent fiscalement un enfant chacun.
Les parents conviennent d’un partage s’agissant des frais des enfants à savoir, frais de scolarité, y compris en école privée, frais de demi-pension et frais de mutuelle, l’ensemble de ces frais est intégralement financé par le père.
Les frais de sports et de loisirs conjointement décidés sont intégralement financés par la mère.
Les frais de santé non remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle sont partagés par moitié entre les deux parents.
Les frais exceptionnels conjointement décidés sont partagés par moitié entre les deux parents.
Les parents conviennent qu’en cas de déménagement de l’autre en dehors du département de la GIRONDE ou de la région NOUVELLE AQUITAINE, il sera alors mis fin à la résidence alternée.
La résidence des enfants sera fixée au domicile de la mère.
Dans cette hypothèse, le droit d’accueil du père s’exercera durant les périodes scolaires au gré des parties, durant les vacances scolaires, pour les vacances de la Toussaint, de février, de Pâques, partage par moitié, au gré des parties, pour les vacances de Noël et les congés estivaux, pour les vacances de Noël, madame reçoit les enfants tous les ans durant la première partie des vacances, monsieur reçoit les enfants tous les ans durant la seconde par