Référés, 10 février 2025 — 25/00198

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cour de cassation — Référés

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

REFERES

ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 10 FEVRIER 2025

N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYK

N° de minute : 25/00336

S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE

c/

S.A. AXA FRANCE IARD

DEMANDERESSE

S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE [Adresse 1] [Localité 3]

Ayant pour avocat Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667

DEFENDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4]

non comparante

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,

Nous Président, avons rendu sur le siège la décision suivante :

Vu l’assignation en référé et les moyens y énoncés délivrée le 17 janvier 2025 à la S.A. AXA FRANCE IARD à la requête de la S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE.

A l’audience du 10 février 2025 le demandeur n’a pas comparu et son conseil n’a pas fait connaître les motifs de sa carence.

L'affaire n'étant pas en état d'être jugée et l'impossibilité de fixer utilement une date de renvoi justifient que la radiation de l'affaire soit ordonnée. Le rétablissement est subordonné à la justification de la rupture des pourparlers et à la production de conclusions sur le fond du référé par le demandeur au rétablissement.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la radiation de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYK.

DISONS que l’affaire sera rétablie sur justifications de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

DISONS que la présente décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.

FAIT ÀNANTERRE, le 10 Février 2025.

LA GREFFIÈRE

Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière LE PRESIDENT

Quentin SIEGRIST, Vice-président