3ème chambre, 11 février 2025 — 24/03909

11/02/2025

N° RG 24/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVCD

Décision déférée - 04 Novembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/01553

[X] [U]

C/

[K] [C]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N°36/2025

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Le onze Février deux mille vingt cinq, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Madame [X] [U], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Samuel FOURLIN de la SELARL FOURLIN, avocat au barreau de TOULOUSE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-31555-2024-19465 du 16/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

INTIMÉ

Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocat au barreau de TOULOUSE

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Vu le jugement du juge du tribunal judciaire de Toulouse en date du 04 novembre 2024 ;

Vu l'appel interjeté le 04 décembre 2024 par Mme [X] [U];

Vu les conclusions de Mme [X] [U] du 31 janvier 2025 aux fins de désistement ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement de M. [K] [C] du 07 février 2025 sollicitant la condamnation de l'appelante aux dépens de l'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il sera constaté que l'appelante se désiste de l'instance d'appel qu'elle a introduite et que ce désistement est accepté en son principe par la partie intimée. Il sera donc déclaré parfait.

En conséquence, il convient de donner acte à Mme [X] [U] de son désistement d'appel, de l'accord de l'intimé, et de constater le dessaisissement de la cour.

Il sera rappelé que les dépens de l'instance d'appel sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste, sauf accord contraire entre les parties, en l'espèce inexistant.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;

Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie.

Mettons les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [X] [U].

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

I.ANGER E.VET