1ère Chambre, 11 février 2025 — 24/00471
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 12]
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 11 février 2025
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEXR
-LB- Arrêt n°
Compagnie d'assurance ALLIANZ SIEGE IARD / [P] [U], [L] [N] épouse [U], S.A.R.L. VALLEIX VERNAY FAURE
Ordonnance de référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00893
Arrêt rendu le MARDI ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Philippe VALLEIX, Président
M. Daniel ACQUARONE, Conseiller
Mme Laurence BEDOS, Conseiller
En présence de :
Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
ENTRE :
Compagnie d'assurance ALLIANZ SIEGE IARD
prise en sa qualité d'assureur de la société DIAPENER
[Adresse 1]
[Adresse 11]
[Localité 7]
Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
ET :
M. [P] [U]
et Mme [L] [N] épouse [U]
[Adresse 13]
[Localité 5]
Représentés par Maître François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX- LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.A.R.L. VALLEIX VERNAY FAURE
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
DÉBATS :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BEDOS, rapporteur.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 11 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES :
M. [P] [U] et Mme [L] [N] épouse [U] ont entrepris la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé [Adresse 13] à [Localité 8] (Puy-de-Dôme). Dans cette perspective, ils ont signé le 27 février 2018 avec la SARL Valleix Faure Vernay Architecture un contrat d'architecte, avec mission complète.
Le permis de construire a été accordé le 7 septembre 2017.
Le chantier a été marqué par des désaccords importants entre la SARL Valleix Faure Vernay Architecture et les époux [U] notamment s'agissant de la facturation de certaines prestations par les entreprises intervenantes et de la conformité des travaux réalisés aux plans initiaux.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 février 2019, la SARL Valleix Faure Vernay Architecture, invoquant l'immixtion des maîtres d'ouvrage dans la direction et la gestion des travaux et la rupture de la relation de confiance entre les parties, a notifié aux époux [U] la résiliation du contrat de maîtrise d''uvre.
Par ordonnance en date du 17 septembre 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté M. et Mme [U] de leur demande tendant à la condamnation sous astreinte de la SARL Valleix Faure Vernay Architecture à reprendre sa mission quant à la direction de l'exécution des contrats de travaux et à l'élaboration et l'instruction du dossier de permis de construire modificatif.
Par acte d'huissier signifié le 24 janvier 2020, la Selarl Mandatum, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Opening, qui avait été chargée du lot menuiseries par contrat du 6 mars 2018, a fait assigner M. et Mme [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir leur condamnation au paiement d'une facture en date du 26 février 2019, d'un montant de 16'932,53 euros.
M. et Mme [U] ont dans ce cadre formulé une demande reconventionnelle aux fins d'expertise judiciaire, après avoir appelé en cause la SARL Valleix Faure Vernay Architecture et l'ensemble des intervenants à la construction. La SARL Valleix Faure Vernay Architecture a quant à elle appelé en cause M. [W] [M], intervenu sur le chantier avec une mission de « coordination pour finition d'une maison d'habitation », selon la facture en date du 30 avril 2019 versée aux débats par les époux [U].
Par ordonnance du 1er septembre 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a ordonné la consignation par M. et Mme [U] entre les mains de M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Clermont-Ferrand, désigné en qualité de séquestre, de la somme de 16'932,53 euros correspondant au montant de la facture émise le 26 février 2019 par la SAS Opening, rejeté l'ensemble des demandes de mise