Chambre-1 civile et com., 11 février 2025 — 23/01712
Texte intégral
ARRET N°
du 11 février 2025
R.G : 23/01712
N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7F
[E] [F]
c/
1) [X] [O]
2) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE
3) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DE LA MARNE
Formule exécutoire le :
à :
Me Aurore ARTAUD
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 11 FEVRIER 2025
APPELANT :
d'un jugement rendu le 31 août 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS,
Monsieur [F] [E], né le [Date naissance 3] 1972, de nationalité française, chirurgien cardio-thoracique et vasculaire, exerçant à titre libéral à la Polyclinique [10], demeurant :
[Adresse 2]
[Localité 7],
Représenté par Me Arthur DEHAN, avocat au barreau de REIMS (SELAS FIDAL), et concluant par Me Georges LACOEUILHE (AARPI LACOEUILHE-LEBRUN), avocat au barreau de PARIS,
INTIMES :
1) Monsieur [O], [L], [H] [X], né le [Date naissance 8] 1956, à [Localité 12] (AISNE), de nationalité française, demeurant :
[Adresse 11]
[Localité 9],
Représenté par Me Aurore ARTAUD, avocat au barreau de REIMS,
2) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne,
[Adresse 4]
[Localité 6],
Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée,
3) Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, venant aux droits de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la MARNE, prise en la personne de ses directeurs et administrateurs, domiciliés de droit au siège :
[Adresse 5]
[Localité 1],
Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre,
Madame Sandrine PILON, conseillère,
Monsieur Kevin LECLERE VUE, conseiller,
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Yelena MOHAMED-DALLAS,
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION :
Madame Jocelyne DRAPIER,
DEBATS :
A l'audience publique du 7 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 février 2025,
ARRET :
Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 11 février 2025 et signé par Madame Sandrine PILON, conseillère, en remplacement de la présidente, régulièrement empêchée, et Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Le 23 mars 2015, le docteur [F] [E] a procédé à un pontage carotido-sous-clavière sur M. [O] [X], après la découverte chez ce dernier d'une sténose à 80% de l'artère sous-clavière gauche.
Souffrant d'essoufflements et après le diagnostic d'une paralysie diaphragmique gauche, M. [X] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Champagne-Ardenne (la CCI) le 21 février 2017, d'une demande d'indemnisation dirigée contre le docteur [E] et la Polyclinique [10].
La CCI a diligenté une expertise, confiée au professeur [B] [R] et au docteur [P] [C], qui ont établi leur rapport le 30 mai 2017.
Le 20 octobre 2017, elle a sollicité un complément d'expertise afin de préciser la part de l'état de santé antérieur de M. [X] dans l'évaluation des préjudices.
Dans un avis du 5 décembre 2017, la CCI a considéré que M. [X] a été victime de manquements susceptibles d'engager la responsabilité du docteur [E] à hauteur de 75% des préjudices subis.
L'assureur de M. [E] a proposé à M. [X] une indemnisation à hauteur de 4 416 euros, que celui-ci a refusée.
Ce dernier a alors saisi le juge des référés afin d'obtenir une provision de 434 825.50 euros. Les parties se sont rapprochées et ont conclu un protocole d'accord transactionnel le 4 février 2019 prévoyant le versement d'une indemnité provisoire de 100 000 euros à M. [X], après quoi ce dernier s'est désisté de l'instance de référé.
Par acte du 6 mai 2019, il a fait assigner M. [E] devant le tribunal de grande instance de Reims afin d'obtenir le paiement d'une somme de 869 731.75 euros en réparation de son préjudice.
Par jugement du 22 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Reims a notamment :
- dit que le docteur [E] a commis une faute lors de l'intervention réalisée le 23 mars 2015 sur M. [X], à l'origine d'une paralysie diaphragmique gauche,
- dit que le docteur [E] a failli à son obligation d'information ayant fait perdre une chance à M. [X] de recourir à une alternative à l'intervention chirurgicale et ainsi d'échapper à la paralysie diaphragmique gauche,
- ordonné une expertise médicale et désigné le docteur [D] afin notamment de déterminer l'imputabilité des dommages.
Le docteur [T], désigné en remplacement du docteur [D], a déposé son rapport le 30 décembre 2011.
Par jugement du 31 août 2023, le tribunal judiciaire de Reims a :
- fixé la part des dommages subis par M. [X], imputable à M. [E] à hauteur de 75%,
- condamné M. [E] à payer à M. [X] la somme de 240 308,21 euros en réparation de ses préjudices avant déduction des provisions reçues par M. [X],
- dit que de cette somme, les provisions reçues par M. [X] à v