Pôle 5 - Chambre 6, 11 février 2025 — 25/02220

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 25/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX4F

Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024

Date de saisine : 06 Février 2025

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° 14/06122 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 25 Février 2021

Appelante :

S.C.I. B.F.A, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065

Intimées :

S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, représentée par Me Dominique SANTACRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1084

S.A. SOGEFIMUR, représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 18 décembre 2024 ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par des conclusions en date des 23 décembre 2024 et 06 janvier 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conserve la charge de ses frais et dépens.

Paris, le 11 février 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état