1ère Chambre, 11 février 2025 — 22/00847
Texte intégral
IRS/SL
N° Minute
[Immatriculation 4]/064
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 11 Février 2025
N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SP
Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 04 Avril 2022
Appelantes
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY, dont le siège social est situé [Adresse 8]
S.A.S. APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est situé [Adresse 7]
S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, dont le siège social est situé [Adresse 9]
Représentées par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentées par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON
S.A.R.L. [I] ARCHITECTES, dont le siège social est situé [Adresse 5]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE
Intimés
Syndicat des copropriétaires de la résidence SUNSHINE représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MONT BLANC, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Représenté par la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON
SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 6]
Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY
Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
S.A.R.L. [V] [S], dont le siège social est situé [Adresse 1]
Représentée par la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE
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Date de l'ordonnance de clôture : 02 Septembre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 novembre 2024
Date de mise à disposition : 11 février 2025
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Composition de la cour :
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente régulièrement empêchée,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
- Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
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Faits et procédure
Suivant décision d'assemblée générale de juin 2010, le [Adresse 18] (le SDC) situé à [Localité 13], a décidé de procéder à différents travaux de rénovation de la façade et de la toiture de son bâtiment.
A savoir : isolation thermique et acoustique des façades, - rénovation des façades par boisage - rénovation des charpentes et de la couverture - rénovation de la protection des arêtes de balcon - réalisation d'un nouvel auvent d'entrée de l'immeuble, ainsi que d'une nouvelle porte d'entrée au hall d'entrée.
Par contrat du 2 février 2012, il a confié la maîtrise de l'opération à la société [I], avec une mission complète comprenant notamment Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ' Mise au point Des marchés de Travaux (MDT), Visa des études d'exécutions (VISA).
Sont notamment intervenus pour ces travaux :
- La société Ozdemir qui s'est vue confier lot n° 5 Revêtement de [Localité 14] pour un montant de 50 468,40 euros hors-taxes,
- La société [S] assurée par la société Axa France iard (Axa) qui s'est vue confier le lot n° 3 : Charpente Couverture, pour un montant de 121 858,58 euros hors-taxes,
- La société Apave qui s'est vue confier une mission de contrôleur technique avec une mission L, solidité des ouvrages, LE, solidité des existants, et SE.
La réception a eu lieu le 5 novembre 2013.
Par ordonnance du 25 février 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville, saisi à la requête du SDC à l'encontre de la société [I], a ordonné une expertise et commis M. [L] pour y procéder.
Par ordonnance des 20 octobre, 17 novembre, 1er décembre 2016 et 31 juillet 2017, les opérations d'expertise ont été étendues notamment au locateur d'ouvrage, la société [S] et son assureur Axa.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 17 mai 2019.
Par actes d'huissier des 3 et 4 décembre 2019, le SDC a assigné la société [I] Architectes et son assureur la Mutuelle des Architectes Français (MAF), la société [V] [S] et son assureur la société Axa, la société Apave Sudeurope et son assureur la société les Souscripteurs du Lloyd's De Londres représentée par son mandataire général pour les opérations en France la société Lloyd's France, au visa de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, des articles 1231-1, 1642 -1 et1792 et suivants du code civil, devant le tribunal de grande instance de Bonneville, notamment aux fins de faire prononcer leur condamnation solidaire en réparation de son préjudice.
Par jugement du 4 avril 2022, le tribunal de grande instance de Bonneville, devenu tribunal