Chambre Sociale, 11 février 2025 — 23/00985

ARRÊT N°

BUL/SMG

COUR D'APPEL DE BESANÇON

ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025

CHAMBRE SOCIALE

Audience publique

du 14 janvier 2025

N° de rôle : N° RG 23/00985 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUW3

S/appel d'une décision

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE

en date du 06 juin 2023

Code affaire : 80A

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

APPELANTE

S.A.S. LISI AUTOMOTIVE FORMER , prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Sarah BECHARI, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par par Me Thomas LESTAVEL, Plaidant avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie DECAU, Plaidante, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Monsieur [W] [K], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Anne LAGARRIGUE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats du 14 Janvier 2025 :

Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller

Madame Florence DOMENEGO, Conseiller

qui en ont délibéré,

Mme MERSON GREDLER, Greffière

Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Février 2025 par mise à disposition au greffe.

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FAITS ET PROCEDURE

M. [W] [K] a été embauché par la société LISI AUTOMOTIVE FORMER selon contrat de travail à durée indéterminée du 27 janvier 2003 en qualité de chef d'équipe au sein de l'atelier frappe.

Par avenant du 21 février 2005, il a été promu responsable d'ordonnancement amont, puis nommé au poste de responsable de production par avenant du 28 septembre 2015 et par avenant du 1er juillet 2016, promu cadre à compter du 1er juillet 2016 sur le poste de responsable de production de l'établissement de la division outillage à [Localité 5].

Le 28 octobre 2021, M. [W] [K] a été convoqué à un entretien préalable à éventuel licenciement fixé au 16 novembre suivant, au cours duquel il a été assisté de M. [X] [S], délégué syndical.

Du 16 au 26 novembre 2021, M. [W] [K] a été placé en arrêt maladie.

Suivant lettre recommandé avec accusé de réception du 22 novembre 2021, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute, celui-ci lui reprochant un comportement très largement décrit par les salariés lors de l'enquête interne réalisée, après la dénonciation d'une salariée, Mme [G] [H], comme étant insultant, irrespectueux vis à vis de ses subordonnés mais également dénigrant vis à vis du directeur M. [U] [R], et parfois même grossier ou obscène. Il lui est également reproché une altercation ayant donné lieu à des menaces verbales et une attitude agressive vis à vis de M. [B] au printemps 2021.

Contestant le bien fondé de cette mesure de congédiement, M. [W] [K] a, par requête transmise sous pli recommandé expédié le 19 mai 2022, saisi le conseil de prud'hommes de Lure aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Par jugement du 6 juin 2023, ce conseil a :

- dit le licenciement de M. [W] [K] [W] sans cause réelle et sérieuse

- condamné la S.A.S. LISI AUTOMOTIVE FORMER à payer à M. [W] [K] la somme de 71 700 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail

- condamné la S.A.S. LISI AUTOMOTIVE FORMER à payer à M. [W] [K] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Par déclaration du 28 juin 2023, la société LISI AUTOMOTIVE FORMER a relevé appel de la décision et aux termes de ses écritures du 25 septembre 2023, demande à la cour de:

- infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions

- fixer le salaire moyen mensuel de M. [W] [K] à la somme de 4 073,02 euros bruts

- juger que le licenciement de M. [W] [K] repose sur une cause réelle et sérieuse

- débouter en conséquence M. [W] [K] de ses entières demandes

- condamner M. [W] [K] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

- condamner M. [W] [K] aux entiers dépens

Selon conclusions visées le 18 décembre 2023, M. [W] [K] conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de la société LISI AUTOMOTIVE FORMER à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2023.

MOTIFS DE LA DECISION

I- Sur la caractérisation d'une faute simple, fondement du licenciement

Il résulte des dispositions combinées des articles L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de litige relatif au licenc