Chambre A - Commerciale, 11 février 2025 — 20/00802

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

JC/CG

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 20/00802 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVRD

jugement du 18 Mai 2020

Juge des contentieux de la protection d'ANGERS

n° d'inscription au RG de première instance 11-19-0014

ARRET DU 11 FEVRIER 2025

APPELANT :

Monsieur [O] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Léopold SEBAUX, substituant Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats postulants au barreau d'ANGERS et par Me Bertrand SALQUAIN, avocat plaidant au barreau de NANTES

INTIMEE :

S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019311

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 25 Novembre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 11 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE :

Selon une offre préalable acceptée le 12 avril 2016, la SA Banque Populaire Atlantique a consenti à Monsieur [O] [E] un prêt personnel (n° 43350560719001) d'un montant de 50 000 euros, remboursable au taux nominal fixe de 2,90 % l'an et en 60 échéances mensuelles de 931,21 euros chacune avec assurance (la première mensualité s'élevant à 988,48 euros).

La SA Banque Populaire Atlantique a changé de dénomination pour s'appeler désormais la SA Banque Populaire Grand Ouest.

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la SA Banque Populaire Grand Ouest a mis M. [E] en demeure de régulariser un retard de 8 753,34 euros sous huit jours par une lettre du 1er juin 2018 puis elle lui a notifié la déchéance du terme par une lettre du 19 juin 2018.

Elle l'a ensuite fait assigner en paiement devant le tribunal d'instance d'Angers par un acte d'huissier en date du 17 juillet 2019.

Par un jugement du 18 mai 2020, le tribunal judiciaire d'Angers a :

- condamné M. [E] à payer à la SA Banque Populaire Grand Ouest la somme de 38 433,58 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,90 % l'an sur la somme de 37 366,42 euros à compter du 22 juin 2018,

- débouté M. [E] de sa demande de dommages-intérêts pour manquement du prêteur à son devoir de mise en garde ainsi que de sa demande de délais de paiement,

- débouté la SA Banque Populaire Grand Ouest de sa demande de capitalisation des intérêts ainsi que de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné M. [E] aux entiers dépens de l'instance,

- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la présente décision.

Par une déclaration du 2 juillet 2020, M. [E] a interjeté appel de ce jugement, l'attaquant en chacun de ses chefs, sauf en ce qu'il a débouté la banque de sa demande de capitalisation des intérêts et en ce qu'il a dit ne pas avoir lieu à exécution provisoire, intimant la SA Banque Populaire Grand Ouest.

M. [E] et la SA Banque Populaire Grand Ouest ont conclu, cette dernière formant appel incident.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2024.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par des dernières conclusions (n° 2) remises au greffe par la voie électronique le 3 mars 2021, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile, M. [E] demande à la cour :

à titre liminaire,

- de lui donner acte qu'il justifie de son adresse personnelle,

- de débouter la SA Banque Populaire Grand Ouest de sa demande tendant à lui enjoindre de justifier de son adresse personnelle et, à défaut de répondre favorablement à cette injonction, de voir déclarer M. [E] irrecevable en ses demandes, fins et prétentions,

au fond,

- d'infirmer le jugement en ce qu'il :

* l'a condamné à payer à la SA Banque Populaire Grand Ouest la somme de 38 433,58 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,90 % l'an sur la somme de 37 366,42 euros à compter du 22 juin 2018,

* l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour manquement du prêteur à son devoir de mise en garde ainsi que de sa demande de délais de paiement,

* l'a co