Chambre 1-6, 23 janvier 2025 — 24/00989
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT DE RENVOI
DU 23 JANVIER 2025
N° 2025/23
Rôle N° RG 24/00989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPGJ
ONIAM
C/
[W] [D] épouse [C]
[M] [C] épouse [S]
[K] [C]
SAS HOPITAL PRIVE A. TZANCKMOUGINS-SOPHIA ANTIPOLIS [Localité 13] SOPHIA-ANTIPOLIS
Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
Société CPAM DES ALPES MARITIMES
Société CPAM COTE D'AZUR
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Jean-françois JOURDAN
- Me Agnès ERMENEUX
- Me Philippe-laurent SIDER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 08 septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/2004
Arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 novembre 2021 enregistré au repertoire général sous le n° 20/10741
Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 06 Décembre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 665-F-D.
APPELANTE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux,des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
demeurant [Adresse 15]
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
Madame [W] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 16] (82), (82), demeurant [Adresse 2]
Madame [M] [C] épouse [S]
née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] (68),, demeurant [Adresse 10]
Madame [K] [C]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11],, demeurant [Adresse 9]
Tous représentés par représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie VINCENT, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clara OLLIVIER, avocat au barreau de NICE
SAS HOPITAL PRIVE A. TZANCKMOUGINS-SOPHIA ANTIPOLIS venant aux droits de la CLINIQUE [14],immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES, sous le numéro 696 421 304, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE
assignation le 21/02/2024 à personne habilitée
signification et assignation électronique le 22/02/202
signification de conclusions le 27/03/2024 électronique
notification de conclusions le 23/05/2024 à personne habilitée., demeurant [Adresse 7]
non comparante
CPAM DES ALPES MARITIMES
assignation en date du 21/02/2024 à personne habilitée
signification conclusions et bordereau pièces le 04/04/2024 à personne habilitée., demeurant [Adresse 6]
non comparante
CPAM COTE D'AZUR venant aux droits du régime social des indépendants (RSI)Côte d'Azur
assignation en date du 21/02/2024 à personne habilitée
signification conclusions et bordereau pièces le 04/04/2024 à étude., demeurant [Adresse 6]
non comparante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Géraldine FRIZZI,Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice)
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
FAITS ET PROCÉDURE
Le 18 septembre 2013, M. [Z] [C] âgé de 63 ans a subi une ablation robotisée de la fibrillation auriculaire par radiofréquence pratiquée par le Docteur [V] [A] cardiologue au sein de la clinique [14] à [Localité 13].
Par la suite, dans la nuit du [Date décès 8] 2013, il est décédé d'une défaillance multi-viscerale au centre hospitalier d'[Localité 11].
A la suite d'une plainte déposée par son épouse Mme [W] [D], une autopsie, une expertise médicale réalisée par le Docteur [B] et une expertise informatique ont été réalisées. La plainte a été classée sans suite.
Par ordonnance en date du 12 avril 2017, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Grasse a ordonné une expertise confiée au Docteur [O].
L'expert [O] a déposé son rapport le 5 janvier 2018 et a indiqué que le décès avait été causé par une fistule ent