Chambre 1-6, 23 janvier 2025 — 23/03589
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 23 JANVIER 2025
N° 2025/28
Rôle N° RG 23/03589 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VA
[W] [G]
C/
Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL
ONIAM
Caisse CPAM DU VAR
Mutuelle MALAKOFF HUMANIS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Isabelle FICI
- Me Bruno ZANDOTTI
Me Jean-françois JOURDAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULON en date du 16 Février 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 21/06238.
APPELANTE
Madame [W] [G] assurée sociale sous le n°[Numéro identifiant 2] auprès de la CPAM DU VAR
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de TOULON, et par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIMEES
Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL, demeurant [Adresse 7]
représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, d
es affections iatrogènes et des infections nosocomiales
demeurant [Adresse 11]
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM du VAR
Signification DA en date du 11/05/2023 à personne habilitée.
Assignation portant significatin de la DA en date du 11/05/2023 à personne habilitée
Signification de conclusions en date du 21/06/2023 à personne habilitée.
Signification de conclusions en date du 11/08/2023 à personne habilitée.
Signification des conclusions en date du 11/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 3]
défaillante
MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS
assignation en date du 16/05/2023 à personne habilitée.
signification procès verbal en date du 03/08/2023 à personne habilitée
signification des conclusions en date du 11/10/2024 à personne habilitée, demeurant [Adresse 4]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 20 octobre 2014, Madame [G] [W] a bénéficié d'une intervention chirurgicale réalisée par le docteur [P] consistant en une sleeve-gastrectomie au sein de la Clinique Saint Michel située à [Localité 10].
Elle est rentrée à son domicile de 23 octobre 2014.
Les suites opératoires se sont compliquées par la survenance d'une fistule et d'un abcès intra abdominal sous phrénique nécessitant une hospitalisation du 27 octobre 2014 au 23 janvier 2015.
Dès le mois de février 2015, Madame [G] [W] va connaître une baisse de son acuité au niveau de son oeil droit pour laquelle elle a été prise en charge par le Docteur [K].
Le 26 mai 2015, le Docteur [B] l'a opéré d'une vitrectomie antérieure.
En juin 2015, Madame [G] [W] a présenté une atrophie de l''il droit, nécessitant la mise en place d'une prothèse de l''il en août 2017.
Saisi par Madame [G] [W], le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a, par ordonnance du 9 juillet 2019, désigné le Professeur [L] en qualité d'expert.
L'expert a déposé son rapport le 29 janvier 2021.
Il a retenu l'existence d'un aléa thérapeutique en raison d'une complication de la chirurgie bariatrique évoluant vers un sepsis systématique.
Les conclusions de l'expert sont les suivantes :
'Madame [G] [W] âgée de 55 ans a présenté une perte totale de son 'il droit par endophtalmie infectieuse endogène survenue dans le cadre d'une septicémie après complication d'une chirurgie digestive (embol septique)
DFTT : 89 jours du 27 octobre 2014 au 23 janvier 2015