Chambre 1-6, 23 janvier 2025 — 21/17259
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 23 JANVIER 2025
N° 2025/26
Rôle N° RG 21/17259 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQID
[Y] [R]
[D] [B]
[V] épouse [P] [R]
[K] [R]
[Z] [R]
C/
Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE*
Mutuelle ALLIANZ IARD
Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Isabelle FICI
- Me Jean-pascal BENOIT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/12312.
APPELANTS
Monsieur [Y] [R]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8]
Madame [D] [B]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13]
Madame [V] épouse [P] [R]
née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [K] [R]
né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 16], demeurant [Adresse 7]
Monsieur [Z] [R] mineur, représenté par ses parents Monsieur [Y] [R] et Madame [D] [B]
né le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 11], demeurant [Adresse 13]
Tous représentés par représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Virgile REYNAUD, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle COULIBALEY BONY THECOULAH, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEES
Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE*, demeurant [Adresse 10]
représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
MUTUELLE ALLIANZ IARD, assignée le 14/02/2022 à personne habilitée., demeurant [Adresse 2]
défaillante
Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE, assignation en date du 14/02/2022 à personne habilitée.Signification de conclusions en date du 18/03/2022 à personne habilitée., demeurant [Adresse 9]
défaillante
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre
Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère
Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice)
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025,
Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Madame Sancie ROUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
Le 24 mai 2011, Monsieur [Y] [R], piéton, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur appartenant à Monsieur [A] [W], assuré auprés de la Mutuelle AREAS.
Par ordonnance en date du 14 septembre 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a alloué à Monsieur [Y] [R] une indenmité provisionnelle d'un montant de 4.500 euros à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice corporel et désigné un médecin expert en la personne du professeur [T].
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 avril 2014 qui concluait à la non consolidation de l'état de santé de Monsieur [Y] [R].
Monsieur [Y] [R] a saisi de nouveau la juridiction des référés du tribunal de grande instance de Marseille, aux fins de se voir allouer une nouvelle indemnité provisionnelle complémentaire.
Par ordonnance de référé en date du 23 septembre 2016, le juge des référés a:
- Reçu l'intervention volontaire de ALLIANZ IARD, et a mis hors de cause la mutuelle ALLIANZ
- Commis, en qualité d'expert le professeur [C]
- Alloué à Monsieur [R] une somme de 2.000 euros à titre de provision complementaire.
les conclusions du Professeur [C] sont les suivantes :
- Consolidation : le 12 avril 2014
- Pretium doloris : 3/7
- IPP : 25%
- Gêne temporaire totale : du 25 au 27 mai 2011
- Gêne temporaire partielle 75% : du 28 mai 2011 au 28 juillet 2011
- Gêne temporaire paitielle 50% : du 29 juillet 2011 au 12 septembre 2011
- Gêne temporaire paitielle 33% : du 13 septembre 2011 au 12 avril 2014
- Assistance tierce personne : 2 heures par jour du 28 mai 2011 au 28 jui1let 2011
- Possibilité d'aggravation : épilepsie du fait des lésions anatomiques frontales
Monsieur [Y] [R] a saisi à nouveau 1e President du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé, qui par une ordonnance de référé du 22 décembre 2017, lui a alloué
une nouvelle provision complémentaire de 50.000 euros.
Par acte d'huissier de justice en date du 29 juillet 2019, Monsieur [Y] [R] a saisi le tribunal de grande instanc