PCP JTJ proxi fond, 11 février 2025 — 24/05071

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PCP JTJ proxi fond

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR, Madame [F] [V] épouse [Z], Monsieur [C] [Z]

Pôle civil de proximité ■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54MJ

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 11 février 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son syndic la société PLISSON IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1425

à Madame [F] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] non comparante

Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 juillet 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 février 2025 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Le greffier Le président