1ère chambre - Référés, 12 février 2025 — 24/00591

- N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6F

Date : 12 Février 2025

Affaire : N° RG 24/00591 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6F

N° de minute : 25/00051

Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025

à : Me Florian CANDAN

Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025

à : Me Jérôme BERTIN Me Serge CONTI Me Fabrice DE COSNAC Me Stanislas DE JORNA Me Marie-Madalen DELAPORTE + dossier Me Frédéric DOCEUL Me Sabine GICQUEL Me Arnaud GINOUX + dossier Me Jérôme GRANDMAIRE Me Olivier HODE Me Nicolas KOHEN + dossier Me Julien LAMPE Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Me Marie-Charlotte MARTY Me François MEURIN Me Emmanuel PERREAU Me Kérène RUDERMANN + dossier Me Xavier TERCQ Me Gaëlle THOMAS Me Olivia ZAHEDI + dossier Régie Service Expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffière lors des débats et de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit :

Entre :

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommée [Adresse 91] sis [Adresse 29]) représenté par son syndic la société UNITIA SARL [Adresse 31] [Localité 52]

représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDERESSES

SCCV [Adresse 91] [Adresse 4] [Localité 48]

représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, substitué par Me Miléna DELPIERRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

S.A.S.U. M & H INGENIERIE [Adresse 22] [Localité 65]

représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

S.A.R.L. TRADIBAT MENUISERIES [Adresse 23] [Localité 49]

non comparante

S.A.S. TRADIBAT-CLOISONS [Adresse 23] [Localité 49]

non comparante

S.A.R.L. SOMAG [Adresse 15] [Localité 69]

non comparant

S.A.R.L. SCEIB [Adresse 19] [Localité 81]

non comparante

S.A.R.L. REVETEMENTS SOLS DURS [Adresse 24] [Localité 49]

non comparante

S.A.R.L. P.P.M. [Adresse 62] [Localité 77]

non comparante

SAS ORONA ILE-DE-FRANCE [Adresse 104] [Adresse 39] [Localité 82]

représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me DEWITTE, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. FERMATIC [Adresse 13] [Adresse 99] [Localité 55]

non comparante

S.A. MENUISERIES ELVA [Adresse 98] [Localité 61]

représentée par Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Jean-Jacques BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE (CBGO) [Adresse 21] [Localité 78]

non comparante

Me [T] [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE (CBGO) [Adresse 14] [Localité 76]

non comparante

S.A.S. B BATI [Adresse 26] [Localité 54]

non comparante

S.A.S. ARENA METAL IDF [Adresse 24] [Localité 49]

non comparante

S.A.S.U. ARCELEC [Adresse 64] [Localité 83]

représentée par Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Mylène LIMAZZI, avocat au barreau de PARIS

SAS AERAUFLUID [Adresse 40] [Localité 84]

représentée par Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TRADIBAT MENUISERIES [Adresse 11] [Localité 41]

représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLLES en qualité d’assureur de la société TRADIBAT MENUISERIES [Adresse 11] [Localité 41]

représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

MMA IARD en qualité d’assureur de la société TRADIBAT CLOISONS [Adresse 11] [Localité 41]

représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société TRADIBAT CLOISONS [Adresse 11] [Localité 41]

représentée par Me Olivier HODE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

S.A.S. (QUALICONSULT) QUALIDIVERSIFICATION [Adresse 3] [Localité 53]

représentée par Me Fabrice DE COSNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

S.A. SMA en qualité d’assureur de la société QUALIDIVERSIFICATION (QUALICONSULT) [Adresse 57] [Localité 44]

représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, non comparant

SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOMAG [Adresse 34] [Localité 75]

représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURENCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) en qualité d’assureur de la société SCEIB [Adresse 57] [Localité 44]

représentée par Me Delphine ABERLEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau