2ème Chambre, 11 février 2025 — 21/01068

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16]

2ème Chambre

MINUTE N°

DU : 11 Février 2025

AFFAIRE N° RG 21/01068 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIM2

Jugement Rendu le 11 FEVRIER 2025

AFFAIRE :

[Z] [C] [N] [J] épouse [C] [Y] [C]

C/

CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE LE BON [E] [O] S.A. MAIF [Adresse 13], (CPAM 21)

ENTRE :

1°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant

2°) Madame [N] [J] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française, Gardienne, demeurant [Adresse 7]

représentée par Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant

3°) Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française Conducteur d’engins, demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEMANDEURS

ET :

1°) Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 19] de nationalité Française Informaticien, demeurant [Adresse 8]

représenté par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant

2°) S.A. MAIF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant

3°) La [Adresse 13], (CPAM 21) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]

défaillante

DEFENDEURS

EN PRESENCE DU :

CENTRE HOSPITALIER PHILIPPE LE BON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] INCOMPETENCE PARTIELLE suivant ordonnance du JME du 26/09/2022

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Aude RICHARD, Vice-présidente, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Madame Catherine MORIN,

Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ;

DEBATS :

Vu l’avis en date du 13 septembre 2024 ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries à juge unique du 19 Novembre 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée en audience publique ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 septembre 2024 ;

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 11 Février 2025.

JUGEMENT :

- Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ; - Réputé contradictoire - en premier ressort - rédigé par Aude RICHARD - signé par Aude RICHARD, Présidente et Catherine MORIN, greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ;

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE Maître Nadine THUREL de la SCP GALLAND ET ASSOCIES

* * *

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Le 2 juillet 2016, M. [Z] [C], alors âgé de 16 ans, a été percuté par un véhicule Peugeot 208 que conduisait M. [E] [O], assuré auprès de la société MAIF, alors qu’il circulait à pied sur la voie publique.

Le compte-rendu provisoire établi le 3 juillet 2016 par le docteur [X] du service de médecine légale du CHU de [Localité 16] a fait notamment état d’un “oedème ecchymotique du genou droit, associé à une impotence fonctionnelle totale évoquant un choc violent à ce niveau et nécessitant des examens complémentaires”.

Le 4 juillet 2016, le docteur [X] a établi un complément mentionnant “la nécessité du port d’attelles” et une “impotence fonctionnelle” de la cheville gauche et genou droit.

Dans un complément établi le 5 juillet 2016, le docteur [X] a considéré que deux incapacités totales de travail pourraient être distinguées : “ - [Localité 14] liée à la présence de multiples oedèmes ecchymotiques récents du visage probablement secondaire à des coups reçus : ITT de 6 jours sous réserve de complications. - [Localité 14] liée à la présence d’une contusion du genou droit, de la cheville gauche, de dermabrasions et d’une plaie agrafée à l’arrière du crâne, possiblement liée à un accident de la voie publique : une ITT de 15 jours sous réserve de complications à réévaluer en fonction de l’évolution clinique, des contusions du genou droit et de la cheville gauche”.

Le compte-rendu d’IRM établi par le docteur [M] le 22 juillet 2016 a notamment fait état d’une rotule ex-centrée vers l’extérieur du fait d’une lésion du rétinaculum fémoro-patellaire médial, de la rupture totale du ligament croisé antérieur, d’une entorse grave du ligament collatéral médial et