Troisième Chambre Civile, 12 février 2025 — 23/05444

Copie délivrée à la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Séverine MOULIS la SCP REY GALTIER

ORDONNANCE DU : 12 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05444 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHHF AFFAIRE : [Z] [P], [C] [M] , [Y] [M] Madame [Y] [M], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 10],, [H] [E] C/ [I] [T], [L] [A] [T] [F], S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié es qualité audit siège, La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault, prise en la personne du représentant en exercice, domicilié es qualité audit siège (N.N.I. [Numéro identifiant 3] - Dossier N°2030100807).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

Troisième Chambre Civile

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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Mme [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

M. [C] [M] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

Mme [Y] [M] Madame [Y] [M], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 18], de nationalité française, demeurant et domiciliée [Adresse 10], née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 18], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

Mme [H] [E] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 19], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Séverine MOULIS, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant

à :

Mme [I] [T] née le [Date naissance 6] 2003 à [Localité 17], demeurant [Adresse 12] défaillant

M. [L] [A] [T] [F] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP DEVEZE-PICHON, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de son Président du Conseil d’Administration en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault, prise en la personne du représentant en exercice, domicilié es qualité audit siège (N.N.I. [Numéro identifiant 3] - Dossier N°2030100807). dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

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Nous, Valérie DUCAM, Vice-Président, agissant comme juge de la mise en état, assistée de Nathalie LABADIE, F.F. Greffier ;

Après débats à l’audience d’incident mise en état du 09 Janvier 2025 avons rendu l’ordonnance suivante :

EXPOSE DU LITIGE

Le 27 octobre 2019, un premier automobiliste, [X] [M] puis un second automobiliste, M. [B] [V], ont été victimes d'un accident de la circulation. Le premier conducteur est décédé des suites de ses blessures. Le second conducteur et ses deux passagers, Mme [G] [R] et M. [J] [W] ont été blessés.

L'enquête de gendarmerie n°1577/03300/2019 relève la présence de deux chevaux sur les lieux de l'accident : - la carcasse d'un cheval de couleur marron identifié comme étant "Infinity Del Oree", Sire n°52683100K, propriété de [I] [T], mineure, représentée par sa mère Madame [O] [N], laquelle est assurée auprès de la société Swisslife, - un cheval de couleur blanche, type camarguais, identifié comme étant "Néron", Sire n°52134615P, propriété de M. [L] [F], lequel est assuré auprès de la société Groupama Méditerranée.

Les deux chevaux étaient à l'origine parqués dans un enclos situé sur un terrain appartenant à M. [K] [U], et entretenu par M. [L] [F].

Le 6 octobre 2020, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de M. [L] [F], lequel a été mis en examen pour des faits d'homicide involontaire, blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois, blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois, blessures involontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité.

Une ordonnance de non-lieu était rendue le 2 novembre 2022 par le juge d'instruction, confirmée par arrêt de la chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Nîmes du 16 juin 2023.

Par exploit d'huissier du 11 février 2022, la société Macif (assureur de M. [B] [V]) a assigné Mme [O] [N], représentante légale de [I] [T] et son assureur, la société Swiss Life, devant le tribunal judiciaire de Nîmes aux fins de voir engager la responsabilité de la première sur le fondement de l'article 1243 du code civil, et de les voir toutes deux condamnées in solidum au paiement de dommages et intérêts en réparation des dommages matériels et corporels occasionnés à son assuré, M. [B] [V], outre qu'il soit sursis à statuer quant au remboursement des s