Chambre du Conseil, 27 janvier 2025 — 24/02140

Prononce l'adoption simple 27 janvier 2025 Cour de cassation — Chambre du Conseil

Texte intégral

Minute n°25/00067 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4QA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS: les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l’article L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire. Le président a déclaré l’instruction close. Le greffier a avisé les parties et le ministère public et les a informé de la date à laquelle le jugement sera rendu, le tout en application de l’article 778 du code de procédure civile.

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 25 Mars 2024, présentée par :

Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Sophie CAILLAVET, avocat au barreau de TOULOUSE

aux fins d'ADOPTION [Localité 8] de :

Madame [W] [S] [N] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 7] Profession : qualiticienne, demeurant [Adresse 6] et Madame [S] [B] [N] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 7] Profession : Technicienne de maintenance aéronautique, demeurant [Adresse 3]

Vu la requête ci-après annexée et les pièces produites à l’appui de celle-ci; Vu les conclusions du Ministère Public; Toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi se trouvent remplies; L’adoption sollicitée n’apparaît pas de nature à compromettre la vie familiale; Il convient de faire droit aux fins de la requête;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 8] de :

Par : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] conjoint du parent de l’enfant

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront son nom de famille d’origine:

[N]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1. Concernant Madame [W] [S] [N] - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS, registre des naissances, année 1981, acte numéro 000521/1981 2. Concernant Madame [S] [B] [N] - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de CAHORS, registre des naissances, année 1984, acte numéro 000821/1984

Laisse les dépens à la charge de M. [J] [T].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [J] [T], Mme [W] [S] [N] et Mme [S] [B] [N].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République