1ere Chambre Section 1, 12 février 2025 — 22/01277
Texte intégral
12/02/2025
ARRÊT N° 50 /25
N° RG 22/01277
N° Portalis DBVI-V-B7G-OWUC
CR - SC
Décision déférée du 09 Mars 2022
TJ de [Localité 31] - 18/02716
V. [F]
S.A.S. 8888 DOUBLE DOUBLE 8
C/
S.A. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
QBE EUROPE SA/NV
QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
S.A.R.L. GENERALE DE BATIMENT MIDI-PYRENEES
S.A.R.L. GB AGENCEMENT
S.A. ACTE IARD
SMABTP
Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY
S.A. BETEM INGENIERIE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A. AXA FRANCE IARD
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le 12/02/2025
à
Me Laurent DE CAUNES
Me Marie-Agnès TROUVE
Me Sylvie FONTANIER
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Me Nadia ZANIER
Me Sylvie ATTAL
Me Eric-Gilbert LANEELLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
***
APPELANTE
S.A.S. 8888 DOUBLE DOUBLE 8, venant aux droits de la SARL LE [Localité 26]
[Adresse 17]
[Localité 19]
Représentée par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES
S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
[Adresse 3] [Adresse 5]
[Localité 10]
QBE EUROPE SA/NV
[Adresse 2]
[Localité 23]
QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, radiée du RCS depuis le 19 juin 2023
[Adresse 2]
[Localité 25]
Représentées par Me Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE
Représentées par Me Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. GENERALE DE BATIMENT MIDI-PYRENEES
[Adresse 6]
[Localité 12]
S.A.R.L. GB AGENCEMENT
[Adresse 15]
[Localité 11]
Représentées par Me Marie-Agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
SA ACTE IARD, assureur décennal de la société Gbmp
Espace Européen de l'entreprise
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE
SMABTP, en ses qualités d'assureur dommages-ouvrage de l'immeuble situé [Adresse 8] et d'assureur responsabilité civile des sociétés GBMP et GB AGENCEMENT
Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentée par Me Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant)
Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Souscripteurs du LLOYD'S DE LONDRES
[Adresse 22]
[Localité 20]
S.A. BETEM INGENIERIE
[Adresse 16]
[Localité 13]
Représentées par Me Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, en sa qualité d'assureur de la société d'Architectes [S] [R] [W]
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentée par Me Sylvie ATTAL de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la Société GB AGENCEMENT
[Adresse 14]
[Localité 24]
Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)
Représentée par Me Blandine CACHELOU, avocat au barreau de PAU (plaidant)
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 25 mars 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
M. DEFIX, président
C. ROUGER, conseillère
A.M. ROBERT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats N.DIABY
ARRET :
- CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties
- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE
La Sci [Adresse 28], aux droits de laquelle sont venues dans un premier temps la Sarl Le [Localité 26] et désormais la société 8888 Double Double 8, a acquis suivant trois actes authentiques :
- le 08 janvier 1999, de la société Compagnie Nationale Air France, un bâtiment à usage de bureaux et locaux techniques, sis [Adresse 9], initialement désigné «Le [Localité 26] » devenu « Zephir » ;
- le 24 juin 2004, selon deux actes distincts, des sociétés Bonneterie et [Adresse 30], deux autres immeubles initialement dénommés « Airport I et II » devenus « Aquilon » et « Eole ».
Selon un contrat de maîtrise d'oeuvre du 02 juillet 2007, la société Le [Localité 26] a chargé la société Betem, assurée auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et la société Architectes associes - [S] et [W] [R], assurée auprès de la Maf, de la maîtrise d'oeuvre d'un projet d'extension du siège social du groupe Aeroconseil.
Ces travaux ont consisté en la création d'un immeuble Eole - Bâtiment A, et la démolition de l'existant Airport II, l'extension de l'immeuble Le [Localité 26] devenu Zephir, la restructuration du bâtiment C devenu Aquilon et la création d'un parking Silo - bâtiment D.
Sont notamment intervenues dans cette opér