Pôle 4 - Chambre 5, 12 février 2025 — 21/16762

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 5

ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025

(n° /2025, 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL4N

Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2021- tribunal de commerce de PARIS- RG n° 2020026579

APPELANTE

Société de droit luxembourgeois ALL BUILDINGS CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5] - LUXEMBOURG

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Olivier COUSIN, avocat au barreau d'EPINAL

INTIMÉE

S.A.S. VERRE ET METAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 substituée à l'audience par Me Nassim BOUCHMAL, barreau PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 14 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Ludovic JARIEL, président de chambre

Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère

Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

ARRÊT :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

La société Dumez a, en tant qu'entreprise principale, sous-traité à la société Verre et métal la réalisation du lot n° 104 " menuiserie extérieure-verrière " d'un chantier situé au [Adresse 3] à [Localité 6], dont le maître de l'ouvrage est la société Geciter.

Le 9 mai 2019, la société Verre et métal a sous-traité à la société All buildings concept la pose d'une verrière monumentale y compris la fourniture de petites quincailleries ainsi que le prémontage pour un montant de 108 580 euros ; les travaux devant durer quatre mois à compter du 24 juin 2019.

Le 28 août 2019, un avenant en moins-value a ramené le montant des travaux à la somme de 97 496,25 euros.

Le 13 septembre 2019, la société All buildings concept a été agréée par la société Geciter.

Le 11 décembre 2019, la société Verre et métal a adressé à la société All buildings concept un contrat de sous-traitance de travaux de changements de vitrage, châssis et de démontage de brise-soleil pour un montant de 9 740 euros. Ce contrat ne fut pas retourné par la société All buildings concept.

Le 19 décembre 2019, la société Verre et métal a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, mis en demeure la société All buildings concept de reprendre sous 48 heures l'exécution du chantier et de renforcer ses équipes.

Le même jour, la société All buildings concept a informé la société Verre et métal que ses salariés, pour pouvoir prendre leurs congés, quitteraient le chantier pour ne revenir que le 13 janvier 2020.

Le 26 décembre 2019, la société Verre et métal l'informait, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'elle était dans l'obligation de faire réaliser la fin des travaux par une entreprise tierce.

Les 3 janvier et 19 février 2020, la société All buildings concept l'a mise en demeure de lui régler la somme de 58 446,81 euros TTC réactualisée ensuite à 61 760,62 euros pour tenir compte d'heures supplémentaires effectuées.

Le 20 février 2020, la société Verre et métal a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, mis en demeure la société All buildings concept, dont les salariés n'étaient pas revenus à l'issue de leurs congés, de reprendre les travaux.

Le 12 mars 2020, la société Verre et métal, après avoir fait dresser deux constats par huissier de justice, a résilié le contrat de sous-traitance pour abandon de chantier. Pour finir les travaux, elle a notamment fait appel à la société Alpinistes accès services.

Le 19 juin 2020, la société All buildings concept a assigné la société Verre et métal en paiement de la somme de 64 859,60 euros, au titre de six factures correspondant à des avenants et à des heures supplémentaires.

Le 11 septembre 2020, la société All buildings concept, mettant en 'uvre l'action directe du sous-traitant, a sollicité d'être payée par la société Geciter. Celle-ci lui versera la somme de 97 496,25 euros, correspondant au montant révisé du marché.

Par jugement du 25 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes :

Déboute la so